Loi abolissant l'esclavage, le servage et les autres formes d'asservissement

Article unique : L'esclavage, le servage ou toute autre forme d'asservissement faisant de l'homme la propriété d'un autre homme sont prohibés. Tout manquement à la présente loi expose les propriétaires, marchands s'adonnant au négoce de la traite d'esclaves et autres personnes ayant possession d'une personne, à des poursuites judiciaires.