Empire de Belondor
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 Sanction du sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs

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Messages : 296
Date d'inscription : 06/10/2012
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MessageSujet: Sanction du sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs   Sanction du sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs EmptyDim 21 Avr - 19:39

Sanction du sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs Moyenn10

EMPIRE DE BELONDOR
___________________
Sanction du sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs

______________________________________
SA MAJESTÉ L'EMPEREUR



NABELNINE II, par la grâce de Dieu, Sa Majesté Très-Syiste, Empereur de Belondor, Protecteur de Nouvelle-Argentorate, Médiateur de la Confédération du Sud-Centuryon, Co-prince de Tràvna, etc., à tous présents et à venir, salut !

VU les articles 1, 10, 18 et 39 de la Constitution,

VOULONS ET SANCTIONNONS ce qui suit,



Sanction a écrit:
Article unique : Le sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs est sanctionné et acquiert valeur législative.

Annexe : sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs:

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs préfectures, cantons, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.



Fait à Elbêröhnit, l'Imperodine 6 Octavus 2715.


NABELNINE
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