Arrêté du ministère de la Police générale

Nous, monsieur Lucès Borthinius, ministre de la Police générale ;

Vu le monopole de publication des actes officiels de l'État du journal Le Globe ;

Vu les règles actuelles d'obligation de publicité dans le dit journal ;

Vu l'autorité de tutelle du ministère de la Police générale sur le dit journal ;

Arrête ce qu'il suit :

Article unique : Feront l'objet d'une publicité dans le journal Le Globe les actes officiels de l'État suivants : actes constitutionnels, édits, lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, lettres patentes de reconnaissance de noblesse, de blason et d'armoiries, traités d'alliance et de paix, déclarations de guerre, lettres de créance et celles des émissaires étrangers, arrêts publics de la Haute Cour, du Conseil d'État, du Conseil de Guerre et des cours de justice, rapports publics du Conseil d'État, du Conseil de Guerre, de la Cour des comptes et du Conseil de l'Université, naissances, mariages, baptêmes, couronnement et obsèques impliquant Sa Majesté l'Empereur et sa famille, décrets des grands dignitaires, décrets ministériels, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux.


Fait à Elbêröhnit, l'Imperodine 27 Octavus 2715.