Depot plainte

à Monsieur le Ministre de la justice

G. Batignoles

à Monsieur le Ministre de la justice

G. Batignoles

A L'ATTENTION DE Monsieur Gondebaud Batignoles, pris en sa qualité de Président de Batignoles Industries,

Monsieur,

Suite à la demande d’ouverture d'une enquête, contre le journal " Le Falot " ainsi que MM. les sénateurs Auguste Villard et Samuel Verrines d'Hersant pour diffamation, adressée au Ministère de la Justice le Constandine 3 Decimus 2715, nous tenions à vous informer qu'un dossier est actuellement instruit. 

Nous reviendrons vers vous une fois l'ordonnance rendue par le juge en charge du dossier.

Tenant à vous en informer,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, l'expression de nos plus sincères salutations,

Fait à Elbêröhnit, le Constandine 13 Decimus 2715.

Monsieur François-René d'Audignac,
Ministre de la Justice

A L'ATTENTION DE Monsieur Gondebaud Batignoles, pris en sa qualité de Président de Batignoles Industries,

Monsieur,

Suite à la demande d’ouverture d'une enquête, contre le journal " Le Falot " ainsi que MM. les sénateurs Auguste Villard et Samuel Verrines d'Hersant pour diffamation, adressée au Ministère de la Justice le Constandine 3 Decimus 2715, et après ouverture d'un dossier diligenté par un juge d'instruction, nous tenons à vous informer des suites de cette affaire. 

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[...]

Attendu que la liberté d'expression d'un sénateur, dont le rôle et les missions sont décrits dans la Constitution, est plus vaste que celle reconnue dans les textes et lois officiels ; que les propos tenus par MM. les sénateurs Verrines d'Hersant et Villard visant M. Gondebaud Batignoles ne sont pas de nature à être qualifiés d'injurieux ou de diffamatoires ;

Attendu que les communiqués officiels du parti progressiste d'une part, et le journal Le Falot, d'autre part, sont considérés comme des outils de communication relevant du Code de la presse ; que les communiqués officiels ne sont pas de nature à suivre les obligations de publicité ; que Le Falot est de nature à suivre les obligations de publicité et de censure ; que ce dernier ne s'y est pas soumis ;

Par ces motifs, considère qu'il n'y a pas lieu de poursuivre pour diffamation ; sollicite l'ouverture d'une enquête administrative contre le journal Le Falot pour non-respect des règles de publicité. Du Primodine 21 Decimus 2715. M. Vellers, juge chargé de l'instruction.

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Tenant à vous en informer,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, l'expression de nos plus sincères salutations,

Fait à Elbêröhnit, le Primodine 21 Decimus 2715.

Monsieur François-René d'Audignac,
Ministre de la Justice

à Monsieur le Ministre de la justice

G. Batignoles

A L'ATTENTION DE Monsieur Gondebaud Batignoles, pris en sa qualité de Président de Batignoles Industries,

Monsieur,

Nous revenons vers vous suite à la demande d’ouverture d'une enquête, contre Son Excellence l'Archichancelier et Grand Électeur de l'Empire, Ito Odilon Etzel Calpunien, second duc de Varsalance, ainsi que M. Aristide Vellers, juge d'instruction. 

Son Excellence l'Archichancelier et Grand Électeur de l'Empire ne peut être mise en accusation eu égard à sa charge. Seule Sa Majesté l'Empereur est susceptible, en destituant un grand dignitaire de sa charge, de le rendre justiciable.
En l'état, il apparaît comme hautement improbable que Son Excellence ait entravé la justice d'une quelconque façon.

M. Aristide Vellers, qui a rendu une ordonnance d'abandon de poursuite, a agi indépendamment et impartialement dans son dossier. En l'attaquant, vous attaquez la justice libre et éclairé de l'Empire et par la même, vous défiez le régime impérial. Nous préférons y voir un excès de zèle de votre part et ne vous en tiendrons pas rigueur, à l'unique condition que vous cessiez immédiatement vos allusions.

En conséquence, aucune suite ne sera donc donnée à votre requête.

Toutefois, sachez qu'une enquête administrative a été ouverte contre le journal Le Falot pour non-respect des règles de publicité. Il devra se mettre en conformité avec les prescriptions prévues par la loi.

Tenant à vous en informer,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, l'expression de nos plus sincères salutations,

Fait à Elbêröhnit, le Primodine 21 Decimus 2715.

Monsieur François-René d'Audignac,
Ministre de la Justice