[N°184] Décret impérial du 7 Maxenine 2716

NABELNINE II, par la grâce de Dieu, Sa Majesté Très-Syiste, Empereur de Belondor, Protecteur de Nouvelle-Argentorate, Médiateur de la Confédération du Sud-Centuryon, Co-prince de Tràvna, etc., à tous présents et à venir, salut !

VU les articles 1, 2, 10 et 18 de la Constitution,

VU le code des finances publiques,

VU la loi de finances pour l'année 2716,

VOULONS ET ORDONNONS ce qui suit,

Décret a écrit:

Article unique : Les redevables de la patente, de la contribution foncière, de la contribution mobilière, de l'impôt sur les portes et les fenêtres et des cotisations sociales qui n'ont pas encore payé la totalité des sommes dues en 2716 au titre de l'année 2715 en sont exonérés pour la partie restant encore à régler et ce de manière définitive.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs préfectures, cantons, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.



Fait à Elbêröhnit, le Sevandine 7 Maxenine 2716.