Grande Bibliothèque Multijoueur
Messages : 511 Date d'inscription : 22/09/2012 Localisation : Elbêröhnit Charge : Grande Bibliothèque impériale de Belondor Prénom ex-lude : —
| Sujet: Edit instituant un système d'aides aux familles belondaures nombreuses et nécessiteuses Lun 29 Avr - 22:38 | |
| Article I – Il est institué une aide en numéraire aux familles nombreuses et nécessiteuses, dont la particularité des parents est d'être Belondaures, financée par le ministère des Affaires sociales. Dans le cadre de cette aide, seuls les Belondaures pourront s'en prévaloir. Article II – Les aides sont distribuées par un organisme dédié, choisi par le ministère des Affaires sociales et placé sous son autorité, au père, chef de famille, ayant à sa charge effective et permanente au moins quatre [4] enfants légitimes âgés de moins de quatorze [14] ans révolus, et disposant d'un revenu mensuel inférieur à soixante [60] sesterces. À défaut, d'un père, chef de famille, les aides sont versées à la mère des enfants. Article III – Le barème des aides est ainsi constitué : - Pour quatre [4] enfants à charge : vingt [20] sesterces par mois jusqu'à six [6] ans, puis trente [30] sesterces par mois.
- Pour cinq [5] enfants à charge : trente [30] sesterces par mois jusqu'à six [6] ans, puis quarante [40] sesterces par mois.
- Pour six [6] enfants à charge : quarante [40] sesterces par mois jusqu'à six [6] ans, puis cinquante [50] sesterces par mois.
- Pour sept [7] enfants à charge : cinquante [50] sesterces par mois jusqu'à six [6] ans, puis soixante [60] sesterces par mois.
- Pour plus de sept [7] enfants à charge : soixante [60] sesterces par mois plus vingt [20] sesterces par mois à chaque enfant supplémentaire.
Article IV – Pour chaque naissance d'un enfant légitime dont la particularité est d'être né de parents belondaures disposant d'un revenu mensuel inférieur à soixante [60] sesterces, le père, chef de famille, ou à défaut la mère des enfants, recevra de l'organisme dédié, choisi par le ministère des Affaires sociales, une prime unique d'un montant de cinquante [50] sesterces. Article V – Lorsqu'une famille constituée de parents belondaures disposant d'un revenu mensuel inférieur à soixante [60] sesterces, sous l'autorité du père, chef de famille, uniquement, adopte un enfant, orphelin ou non, dont la particularité est d'être Belondaure, celle-ci recevra de l'organisme dédié, choisi par le ministère des Affaires sociales, une prime unique d'un montant de cinquante [50] sesterces. | |
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