[N°172] Décret impérial du 2 Ceronine 2716

Depuis trente-et-un ans et la trahison qui coûta la vie à Sa Majesté l'Empereur Amezzianel I^er dit l'Infortuné, notre pays ne connût que les affres de l'occupation étrangère, de la tyrannie de ceux qui auraient dû lui rendre sa liberté et sa grandeur, et de la guerre civile entre des factions qui toujours firent passer leurs intérêts propres avant ceux de la Nation.

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR considérant que seule la présente Constitution pourrait faire cesser les incertitudes que cet état de chose a instauré dans notre pays après que la race des Temararien, qui régna pour le plus grand bonheur, la plus grande gloire et la grandeur du Belondor, depuis Antonine I^er dit le Grand.

CONSIDÉRANT que la victoire de ses armées qui ramenèrent la paix, faisant cesser la guerre fratricide dans laquelle nous nous trouvions, n'avait de sens que dans l'optique de sauver la Patrie et de châtier nos ennemis de toujours.

CONSIDÉRANT que seule une Constitution respectueuse de la souveraineté du Belondor, soucieuse du salut public, fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif ainsi que sur les droits et devoirs sacrés auxquels les Belondaures sont légitimes à prétendre.

CONSIDÉRANT qu'il lui revenait de sanctifier le couronnement de l'édifice souhaité par les empereurs Antonine I^er dit le Grand son arrière-grand-père, Antonine II dit le Libéral son grand-père et Amezzianel I^er dit l'Infortuné son père, présente la Constitution aux Belondaures dans l'espoir qu'ils l'approuvent.

Article 1 –
Le Gouvernement de l'Empire est confié à Sa Majesté l'Empereur Nabelnine I^er, héritier de la race des Temararien, qui prend le titre d'« Empereur de Belondor » et tous les autres titres afférents.

Sa Majesté l'Empereur est l'incarnation de la souveraineté du Belondor, de son indépendance et de son intégrité territoriale. Elle s'en fait le garant.

Article 2 –
L'Empire est un État-Nation unitaire, indivisible et centralisé.

La langue de l'Empire est le belondaure. Les idiomes et patois féodaux sont prohibés.

Les Belondaures sont égaux en droits et devoirs devant la loi, la justice et l'État. Un traitement équitable leur est assuré, quelque soit leur origine, leur sexe, leur religion ou leur race. Il ne pourra être fait de distinctions que dans la recherche de l'intérêt général et de l'unité nationale.

Sont Belondaures les hommes et femmes belondaures majeurs, nés de parents belondaures, ou de parents étrangers vivant sur le sol belondaure, ou les étrangers naturalisés après avoir renoncé à leur ancienne nationalité et fait montre de leur volonté d'assimilation à la Très Grande Nation.

Article 3 –
Les symboles de l'Empire sont l'hymne de l'Empire, la devise de l'Empire, le principe de l'Empire et les emblèmes de l'Empire.

L'hymne de l'Empire est La Marche belondaure.

La devise de l'Empire est « Honneur, Sagesse, Gloire ».

Le principe de l'Empire est « Fidélité envers l'Empereur qui règne au nom de Dieu et obéissance à sa loi ».

Les emblèmes de l'Empire démontrant son unité éternelle sont le drapeau de l'Empire, les armoiries de l'Empire et les armoiries de l'Empereur.

Article 4 –
La religion de l'Empire est celle de la Sainte Église syiste occidentale.

Sa Majesté l'Empereur s'en fait le protecteur et porte le titre d'« Empereur Très-Syiste ».

Titre I : De la dignité impériale

Article 5 –
La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Sa Majesté l'Empereur Nabelnine I^er de Temararien, descendant en ligne directe d'Antonine I^er dit le Grand, le premier Empereur de Belondor, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

La personne de Sa Majesté l'Empereur est inviolable et sacrée.

Article 6 –
Sa Majesté l'Empereur peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères et cousins, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption. Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.

Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes.

Article 7 –
A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Sa Majesté l'Empereur, la dignité impériale est dévolue et déférée au plus proche parent mâle de sa famille, héritier d'un parent mâle de Sa Majesté l'Empereur Nabelnine I^er, et à ses descendants naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Article 8 –
A défaut d'héritier naturel et légitime, d'héritier adoptif de Sa Majesté l'Empereur ou de proche parent mâle de sa famille, un acte constitutionnel, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du Peuple par plébiscite, nomme Sa Majesté l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Empire sont gouvernées par l'Archichancelier de l'Empire, qui préside un Conseil de Régence délibérant à la majorité des voix.

Titre II : De Sa Majesté l'Empereur

Article 9 –
Dans l'année suivant son élection, Sa Majesté l'Empereur prête serment sur la Constitution et en présence :

• des princes de Belondor ;
  
• des titulaires des grandes dignités de l'Empire ;
  
• des titulaires des grands offices de la Maison de l'Empereur ;
  
• des titulaires des titres de noblesse ;
  
• des titulaires des dignités militaires et civiles de l'Empire ;
  
• des membres du Gouvernement ;
  
• du Conseil de l'Empereur ;
  
• du Sénat ;
  
• de la Cour de cassation ;
  
• de la Cour des comptes ;
  
• des préfets ;
  
• des sous-préfets ;
  
• des gouverneurs ;
  
• des maires ;
  
• du Grand Pontife de la Sainte Église syiste occidentale ;
  
• des archiprêtres et des évêques ;
  
• des plus hauts représentants des autres religions.

Il prête le serment ainsi conçu : « Nous jurons de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de respecter et faire respecter son identité et sa foi ; de respecter et de faire respecter les lois ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de l'Ordre de l'Aigle, de l'Ordre du Globe, de l'Ordre du Supplice de Saint-Sevan ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Belondor et de notre Peuple ».

Article 10 –
Sa Majesté l'Empereur est l'arbitre suprême de la Constitution. Elle veille à son respect.

Sa Majesté l'Empereur est le chef suprême de l'Empire. Elle s'assure de la continuité de l'État et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Elle peut présider l'ensemble des institutions de l'Empire lorsqu'elle le juge convenable.

Afin de s'assurer du salut public, Sa Majesté l'Empereur est habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des institutions, à celui régulier des pouvoirs publics, au respect de l'indépendance, de la souveraineté, de l'intégrité du territoire et de l'exécution des engagements internationaux régulièrement contractés.

Article 11 –
Sa Majesté l'Empereur nomme et révoque à tous les emplois publics et militaires.

Les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les titulaires des grands offices de la Maison de l'Empereur, les titulaires des titres de noblesse, les titulaires des dignités militaires et civiles de l'Empire, les membres du Gouvernement, les membres du Conseil de l'Empereur, les membres du Sénat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, des administrations publiques, les soldats de l'armée de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires prêtent le serment ainsi conçu : « Je jure de respecter la Constitution et d'être obéissant et fidèle à Sa Majesté l'Empereur ».

Article 12 –
Sa Majesté l'Empereur nomme et révoque les membres du Gouvernement. Ils sont responsables.

Ils siègent au Sénat et prennent part aux discussions mais ne peuvent être sénateurs eux-mêmes.

Article 13 –
Sa Majesté l'Empereur a l'initiative des lois et des réformes constitutionnelles et par inférence le Gouvernement qu'elle nomme.

Sa Majesté l'Empereur peut soumettre à plébiscite tout projet de loi.

Article 14 –
Sa Majesté l'Empereur promulgue la loi. Lorsqu'elle le juge convenable, elle peut exiger du Sénat une nouvelle délibération sur tout ou partie de la loi en question.

Article 15 –
La justice se rend au nom de Sa Majesté l'Empereur. Elle a seule le droit de grâce.

Article 16 –
Sa Majesté l'Empereur déclare la guerre, engage les traités d'alliance et de paix et ratifie les traités de coopération et de commerce.

Titre III : Des dignités de l'Empire

Article 17 –
Les grandes dignités de l'Empire sont, par ordre de préséance, l'Archichancelier de l'Empire et le Connétable de l'Empire.

Les titulaires des grandes dignités de l'Empire prennent rang directement après les princes de Belondor.

Ils sont sénateurs.

Article 18 –
L'Archichancelier de l'Empire dirige et conduit l'action des membres du Gouvernement.

Il préside le Conseil d'État et le Sénat en l'absence de Sa Majesté l'Empereur.

Il préside la Haute Cour.

Il présente les résultats des rapports du Conseil d'État à Sa Majesté l'Empereur.

Il rend compte à Sa Majesté l'Empereur des évolutions de la jurisprudence et des abus qui peuvent s'être introduits dans l'administration de la justice.

Il officie pour la promulgation des actes constitutionnels, des édits, des lois, la sanction des sénatus-consulte et la publication des décrets impériaux.

Il accompagne les prestataires de serment auprès de Sa Majesté l'Empereur et prononce les formules de jures afin que ceux-ci les répètent ou, dans les cas où est délégué son représentant, en reçoit le serment écrit. Il en signe le procès-verbal de ratification.

Il prête le serment de Régence suivant : « Je jure fidélité et dévouement à Sa Majesté l'Empereur, à ses descendants, au Peuple et à la Constitution, pour la survie de l'Empire ».

Il officie, pour l'Empereur, la reconnaissance de noblesse, de blason et d'armoiries.

Lorsqu'un membre du Sénat est dénoncé comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à l'Empire, il invite celui-ci à manifester son vœu. Il porte le vœu du Sénat à la connaissance de Sa Majesté l'Empereur.

Il est l'ambassadeur de l'Empire auprès de la Sainte Église syiste occidentale.

Il est présent lors des naissances, de la célébration des mariages et des baptêmes et au couronnement et aux obsèques impliquant Sa Majesté l'Empereur ou sa famille et en signe le procès-verbal de ratification.

Article 19 –
Le Connétable de l'Empire dirige et conduit la politique relevant de la Couronne. Il n'est pas membre du Gouvernement.

Il préside le Conseil de Guerre en l'absence de Sa Majesté l'Empereur.

En l'absence de Sa Majesté l'Empereur, il reçoit délégation concernant la chose militaire, notamment afin de juger des crimes et délits spécifiés par les règles de la justice militaire.

Il présente les résultats des rapports du Conseil de Guerre à Sa Majesté l'Empereur.

Il officie pour la promulgation des traités d'alliance, de paix, de coopération et de commerce et pour les déclarations de guerre.

Il officie pour la promulgation des lettres de créance et présente à Sa Majesté l'Empereur celles des émissaires étrangers.

Il est présent lors de la prestation de serment des titulaires de dignités militaires et des ambassadeurs et ministres de Sa Majesté l'Empereur dans les pays étrangers, ou la reçoit lui-même ou, dans les cas où est délégué son représentant, en reçoit le serment écrit. Il en signe le procès-verbal de ratification.

Il reçoit les émissaires étrangers souhaitant être présentés à Sa Majesté l'Empereur.

Article 20 –
Sa Majesté l'Empereur fait des nobles à volonté sans ne leur accorder que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. La noblesse ancienne conserve ses titres.

Les dignités de l'Empire offertes aux citoyens les plus remarquables sont par ordre de préséance :

• prince ;
  
• duc ;
  
• comte ;
  
• baron ;
  
• chevalier.

Article 21 –
Les dignités de l'Empire offertes aux militaires sont par ordre de préséance :

• Maréchalissime des Armées ;
  
• Amiral de la Marine impériale ;
  
• maréchal ;
  
• amiral ;
  
• Les médailles militaires, suivant leur hiérarchie.

Article 22 –
Les dignités de l'Empire offertes aux civils sont par ordre de préséance :

• L'Ordre de l'Aigle, suivant sa hiérarchie ;
  
• L'Ordre du Globe, suivant sa hiérarchie ;
  
• L'Ordre du Supplice de Saint-Sevan, suivant sa hiérarchie.

Titre IV : Du Conseil de l'Empereur

Article 23 –
Le Conseil de l'Empereur est chargé de préparer les décisions Sa Majesté l'Empereur et de le guider de ses avis.

Il est constitué du Conseil d'État, du Conseil de Guerre et du Conseil privé.

Article 24 –
Le Conseil d'État se compose des membres que Sa Majesté juge dignes d'être nommés en cette formation.

Les titulaires des grandes dignités y ont droit de séance et voix délibérative.

Article 25 –
Le Conseil d'État délibère de manière consultative sur les textes qui lui sont transmis.

Il est chargé de les rédiger lorsque Sa Majesté l'Empereur le juge convenable.

Article 26 –
Le Conseil d'État peut rédiger des rapports sur l'état de l'Empire et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent.

Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.

Article 27 –
Le Conseil d'État résout les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration.

Article 28 –
Le Conseil de Guerre se compose des membres que Sa Majesté l'Empereur juge dignes d'être nommés en cette formation.

Les titulaires des grandes dignités y ont droit de séance et voix délibérative.

Article 29 –
Le Conseil de Guerre délibère de manière consultative sur les questions relatives à l'élaboration des stratégies militaires, à la conduite des guerres ainsi que des promotions à accorder qui lui sont transmises.

Article 30 –
Le Conseil de Guerre peut rédiger des rapports sur l'état des forces armées de l'Empire et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent.

Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.

Article 31 –
Le Conseil de Guerre statue en dernier ressort sur les crimes et délits spécifiés par les règles de la justice militaire.

Article 32 –
Le Conseil privé se compose des princes de Belondor et des titulaires des grandes dignités de l'Empire.

Article 33 –
Le Conseil privé délibère de manière consultative sur les questions importantes relatives à l'Empire et à la personne de Sa Majesté l'Empereur qui lui sont transmises.

Titre V : Du Sénat

Article 34 –
Le Sénat se compose de deux cents membres, pour partie de membres que Sa Majesté l'Empereur juge dignes d'être élevés à la dignité de sénateur, pour partie de membres élus pour deux ans au suffrage universel direct.

Leur traitement est fixé par la loi.

Article 35 –
Le Sénat est le gardien de la Constitution, des textes fondamentaux de l'Empire et des libertés publiques. Il peut s'opposer à toute disposition anticonstitutionnelle ou qui pourrait mettre en danger la défense du territoire, l'intégrité de l'Empire, les droits fondamentaux et les libertés publiques.

Article 36 –
Le Sénat vote les lois et bénéficie du droit d'amendement.

Il dispose du droit de sénatus-consulte et de réforme constitutionnelle.

Article 37 –
Le Sénat veille à la régularité des élections et des opérations de plébiscite.

Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 38 –
Le Sénat se réunit de plein droit une fois l'élection de l'ensemble de ses membres actée.

Ses séances sont publiques mais il peut se réunir en comité secret à la demande de ses membres.

Article 39 –
Le Sénat dispose du droit d'adresse à l'égard de Sa Majesté l'Empereur et du droit d'interpellation envers les membres du Gouvernement.

Article 40 –
Il statue sur la validité des pétitions de citoyens qu'il reçoit et la suite à en donner.

Article 41 –
Le Sénat se forme en Haute Cour pour juger, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre la personne de Sa Majesté l'Empereur et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Empire.

Article 42 –
Le Sénat se forme en Conseil judiciaire et fait des propositions pour les nominations des magistrats à la Cour de cassation, pour celles de premier-président de cour d'appel, pour celles de président de tribunal de grande instance, et pour celles des magistrats du parquet.

Il donne son avis consultatif sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du parquet.

Titre VI : De l'administration de l'Empire

Article 43 –
Les jugements des cours de justice sont intitulés arrêts.

Article 44 –
La Cour de cassation est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.

Elle veille au respect de la loi en ultime instance.

Elle juge sans recours ni appel.

Article 45–
Les libertés publiques et individuelles sont reconnues dans les conditions fixées par la loi.

Article 46 –
La Cour des comptes est chargée de contrôler les finances de l'État, des administrations territoriales et des établissements publics, et assiste dans cette tâche le Gouvernement et le Sénat.

La Cour des comptes peut rédiger des rapports sur l'état budgétaire et financier de l'Empire et les réformes à apporter aux problèmes qui se posent.

Les résultats en sont présentés à Sa Majesté l'Empereur.

Article 47 –
Le territoire métropolitain de l'Empire est distribué en communes, en cantons et en préfectures.

Une commune est administrée par un maire qui, en celle-ci, est le représentant de l'Empire. Il est assisté dans sa tâche par un conseil municipal élu.

Un canton est administré par un sous-préfet qui, en celui-ci, dispose de toute l'autorité déléguée du préfet.

Une préfecture est administrée par un préfet qui, en celle-ci, dispose de toute l'autorité déléguée de Sa Majesté l'Empereur et de son Gouvernement. Il est assisté dans sa tâche par un conseil préfectoral élu.

Article 48 –
L'ensemble des textes déjà adoptés et conservés seront adaptés par la voie réglementaire à la présente Constitution.

Article 49 –
Aucune réforme constitutionnelle n'est valide si elle n'a été approuvée par plébiscite.