Loi de finances pour l'année 2715

Article I : La croissance en volume du revenu national pour l'année 2714 est de un et deux dixièmes de pour cent [1,2%], pour un montant du revenu national de quarante-neuf milliards six cents trente-et-un millions deux soixante-et-onze mille [49 631 271 000] sesterces. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une croissance en volume du revenu national de un et quatre dixièmes de pour cent [1,4%], pour un montant du revenu national de quarante-neuf milliards sept-cents soixante-six millions trois cents soixante-quatre mille [49 766 364 000] sesterces.

Article II : L'inflation pour l'année 2714 est de deux et trois dixièmes de pour cent [2,3%]. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une inflation de deux et trois dixièmes de pour cent [2,3%].

Article III : La moyenne des taux d'intérêt pour l'année 2714 est de trois et un dixième de pour cent [3,1%]. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une moyenne des taux d'intérêt de trois et deux dixièmes [3,2%] de pour cent.

Article IV : Le solde de la balance des transactions courantes pour l'année 2714 est de deux cents quarante-trois millions deux cents quarante-huit mille [243 248 000] sesterces d'excédent. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'un solde de la balance des transactions courantes de deux cents quatre-vingt-dix-neuf millions cent vingt-sept mille [299 127 000] sesterces d'excédent.

Article V : Le solde général du budget pour l'année 2714 est de cent trente-quatre millions cinq cents soixante-deux mille [134 562 000] sesterces d'excédent, soit zéro et trois dixièmes de pour cent [0,3%] du revenu national. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'un solde général du budget de deux cents onze millions huit cents vingt-deux mille [211 822 000] sesterces d'excédent, soit zéro et quatre dixièmes de pour cent [0,4%] du revenu national.

Article VI : La dette brute des administrations publiques pour l'année 2714 est de douze milliards trois soixante-seize millions six cents sept mille [12 376 607 000] sesterces, soit vingt-quatre et neuf dixièmes de pour cent [24,9%] du revenu national. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une dette brute des administrations publiques de douze milliards trois cents millions deux quarante-sept mille [12 300 247 000] sesterces, soit vingt-quatre et sept dixièmes de pour cent [24,7%] du revenu national.

Article VII : Le cours du sesterce pour l'année 2714 est de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'un cours du sesterce de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin.



Article VIII :  Les prévisions de croissance en volume du revenu national pour l'année 2715 sont de un et cinq dixièmes de pour cent [1,5%], pour un montant du revenu national de cinquante milliards cinq cents douze millions huit cents cinquante-neuf mille [50 512 859 000] sesterces.

Article IX : Les prévisions d'inflation pour l'année 2715 sont de deux et un dixième de pour cent [2,1%].

Article X : Les prévisions de la moyenne des taux d'intérêt pour l'année 2715 sont de deux et neuf dixièmes de pour cent [2,9%].

Article XI : Les prévisions du solde de la balance des transactions courantes pour l'année 2715 sont de quatre cents six millions cent cinquante mille [406 150 000] sesterces d'excédent.

Article XII : Les prévisions quant au solde général du budget pour l'année 2715 sont de trois cents sept millions deux cents quatre-vingt-cinq mille [307 285 000] sesterces d'excédent, soit zéro et six dixièmes de pour cent [0,6%] du revenu national.

Article XIII : Les prévisions de la dette brute des administrations publiques pour l'année 2715 sont de douze milliards deux quatre-vingt cinq millions deux cents mille [12 285 200 000] sesterces, soit vingt-quatre et trois dixièmes [24,3%] du revenu national.

Article XIV : Les prévisions du cours du sesterce pour l'année 2715 sont de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin.



Article XV : Les prévisions de recettes de par la patente pour l'année 2715 sont de cent soixante-huit millions quatre cents cinquante-trois [168 453 000] sesterces.

Article XVI : Les prévisions de recettes de par la contribution foncière pour l'année 2715 sont six cents millions seize mille [600 016 000] sesterces.

Article XVII : Les prévisions de recettes de par la contribution mobilière pour l'année 2715 sont de quatre cents quatre-vingt-neuf millions trois cinquante-et-un mille [489 351 000] sesterces.

Article XVIII : Les prévisions de recettes de par l'impôt sur les portes et fenêtres pour l'année 2715 sont de trente-sept millions huit cents quarante-et-un mille [37 841 000] sesterces.

Article XIX : Les prévisions de recettes de par la contribution des rentes pour l'année 2715 sont de cent soixante-treize millions six cents vingt-cinq mille [173 625 000] sesterces.

Article XX : Les prévisions de recettes de par les droits de douane pour l'année 2715 sont de neuf cents vingt-six millions cinq cents quinze mille [926 515 000] sesterces.

Article XXI : Les prévisions de recettes de par les droits ordinaires pour l'année 2715 sont de deux milliards deux cents soixante-quinze millions sept cents trente-trois mille [2 275 233 000] sesterces.

Article XXII : Les prévisions de recettes de par les droits d'enregistrement pour l'année 2715 sont de deux cents soixante millions cent onze mille [260 111 000] sesterces.

Article XXIII : Les prévisions de recettes de par le droit de timbre pour l'année 2715 sont de cent huit millions neuf cents quatre-vingt-quatre mille [108 984 000] sesterces.

Article XXIV : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le sucre pour l'année 2715 sont de soixante-quatre millions cinq cent quarante-quatre mille [64 544 000] sesterces.

Article XXV : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le tabac pour l'année 2715 sont de cent-dix-neuf millions six cents soixante-six mille [119 666 000] sesterces.

Article XXVI : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le chocolat pour l'année 2715 sont de quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cents quatre-vingt-trois mille [99 583 000] sesterces.

Article XXVII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le café pour l'année 2715 sont de cinquante-trois millions quatre cents soixante-quinze mille [53 475 000] sesterces.

Article XXVIII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le sel pour l'année 2715 sont de cent vingt-et-un millions huit cents soixante-douze mille [121 872 000] sesterces.

Article XXIX : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les alcools forts pour l'année 2715 sont de vingt-neuf millions trois cents soixante-trois mille [29 363 000] sesterces.

Article XXX : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les vins pour l'année 2715 sont de trente-neuf millions deux cents vingt-sept mille [39 227 000] sesterces.

Article XXXI : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les huiles pour l'année 2715 sont de cent cinq millions quatre cents soixante-deux mille [105 462 000] sesterces.

Article XXXII : Les prévisions de recettes de par taxe sur les allumettes pour l'année 2715 sont de trente-trois millions cent quarante-et-un mille [33 141 000] sesterces.

Article XXXIII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les papiers pour l'année 2715 sont de cent quarante-huit millions neuf cents cinquante-neuf mille [149 959 000] sesterces.

Article XXXIV : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les bougies pour l'année 2715 sont de deux cents soixante-dix-huit millions trois cents quatre-vingt-trois mille [278 383 000] sesterces.

Article XXXIV : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les poissons et viandes pour l'année 2715 sont de trois cents vingt millions deux cents quarante mille [320 240 000] sesterces.

Article XXXV : Les prévisions de recettes de par les cotisations sociales pour l'année 2715 sont de cent deux millions vingt six mille [102 026 000] sesterces.

Article XXXVI : Les prévisions de recettes de par les redevances et participations de l'État pour l'année 2715 sont de neuf cents vingt-six millions deux cents trente-cinq mille [926 235 000] sesterces.

Article XXXVII : Les prévisions quant à l'ensemble des ressources publiques pour l'année 2715 sont de sept milliards quatre cents quatre-vingt-trois millions trois cents cinq mille [7 483 305 000] sesterces.



Article XXXVIII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses publiques pour l'année 2715 sont de sept milliards cent soixante-seize millions vingt mille [7 176 020 000] sesterces.



Article XXXIX : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Affaires administratives pour l'année 2715 sont de neuf cents onze millions six cents treize mille [911 613 000] sesterces.

Article XL : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Police générale pour l'année 2715 sont de cent vingt-quatre millions soixante-quinze mille [124 075 000] sesterces.

Article XLI : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2715 sont de quatre-vingt-neuf millions trois cents vingt-et-un mille [89 321 000] sesterces.

Article XLII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Affaires étrangères pour l'année 2715 sont de soixante-douze millions six cents quarante-sept mille [72 647 000] sesterces.

Article XLIII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Guerre pour l'année 2715 sont trois milliards cent treize millions quatre cents six mille [3 113 406 000] sesterces.

Article XLIV : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Maison de l'Empereur pour l'année 2715 sont de cinq cents trente-et-un millions douze mille [531 012 000] sesterces.

Article XLV : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Beaux-Arts pour l'année 2715 sont de trente-six millions neuf cents quarante-deux mille [36 942 000] sesterces.

Article XLVI : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Ponts & Chaussées pour l'année 2715 sont de deux cents seize millions cinq cents soixante-trois mille [216 563 000] sesterces.

Article XLVII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de l'Échiquier pour l'année 2715 sont de trois cents vingt-huit millions quatre cents trente-six mille [328 436 000] sesterces.

Article XLVIII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère du Trésor pour l'année 2715 sont de un milliard trois cents dix-neuf millions neuf cents soixante-dix mille [1 319 970 000] sesterces.

Article XLIX : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de l'Université impériale pour l'année 2715 sont de deux cents soixante-dix-huit millions trois cents six mille [278 306 000] sesterces.

Article L : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Affaires sociales pour l'année 2715 sont de cent cinquante-trois millions sept cents vingt-neuf mille [153 729 000] sesterces dont l'ensemble des cent deux millions vingt six mille [102 026 000] sesterces de cotisations sociales dues aux caisses d'assurance sociale.



Article LI : Les prévisions des reports de dépenses publiques pour l'année 2714 ayant des incidences sur les prévisions pour l'année 2715 sont sensiblement nulles pour l'ensemble des administrations.