Bureau du président du Sénat

Bureau du président du Sénat

C'est l'endroit où sont déposés les projets de loi par les grands dignitaires, ainsi que les propositions de sénatus-consulte (i.e. propositions de loi ou de résolution) émanant des sénateurs.

Citation :: Votre excellence le grand maître de l'Empire, président in officio du Sénat,

Au nom de tous les sénateurs affiliés au Parti impérial, j'ai l'honneur de vous demander d'entamer un débat sur une réforme du Code pénal. Notre espoir est d'aboutir à un sénatus-consulte modifiant celui-ci. Nous estimons qu'il est de notre devoir d'appeler les sénateurs à manifester leur volonté de défendre les valeurs syistes de l'Empire. En tant que tel, nous prônerons fermement une peine spéciale de castration pour les invertis, ainsi que le rétablissement du crime de blasphème et de sacrilège en considérant que ces deux-ci doivent être punis de mort, et des délits d'adultère et marchandage des corps.

Dans l'attente de votre réponse, soyez assurés de ma plus haute considération,

Louis de La Bouillardère
Député élu dans la circonscription de Veledris
Président du Parti impérial

Citation :

Votre excellence le grand maître de l'Empire, président in officio du Sénat,

Au nom de tous les sénateurs affiliés au Parti impérial, j'ai l'honneur de vous présenter notre proposition de sénatus-consulte modifiant la « loi sur le Sénat ». En l'état constitutionnel actuel qui fait que Sa Majesté a daigné accordé au peuple des représentants élus sur la base du suffrage universel alors que nous estimons qu'il n'était pas nécessaire d'arriver à une telle situation, il est une anomalie invraisemblable que les électeurs aient le droit à plusieurs voix sans devoir justifier de leur statut marital ou de leur dignité. Notre proposition de sénatus-consulte vise à la réparer.

Dans l'attente de votre réponse, soyez assurés de ma plus haute considération,

Louis de La Bouillardère
Député élu dans la circonscription de Veledris
Président du Parti impérial

Proposition de sénatus-consulte modifiant la « loi sur le Sénat » a écrit:: Article I : L'article III de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « Les électeurs n'ont le droit qu'à une seule voix. Les électeurs pères de famille d'au moins deux [2] enfants et les militaires professionnels ont le droit à une [1] voix supplémentaire. Les électeurs membres de la noblesse ou de la Sainte Église syiste occidentale ont le droit à deux [2] voix supplémentaires. Les électeurs membres de la noblesse et de la Sainte Église syiste occidentale ont le droit à trois [3] voix supplémentaires. »

Courrier à l'adresse de Monsieur le sénateur, Louis de la Bouillardère a écrit:: SÉNAT

BUREAU DE LA PRÉSIDENCE.

Palais Marmont, Elbêrönhit.

À

Monsieur Louis de la Bouillardère,
Sénateur - Parti impérial

Le 28 Amezzianel de l'An Deux Mille Sept Cent Quinze,

Monsieur le sénateur,

Le bureau de la présidence du Sénat a pris connaissance de vos interpellation et proposition de sénatus-consulte portant successivement : sur une réforme du Code pénal ainsi que sur une modification de la Loi sur le Sénat.

Ces interventions seront appelées à l'ordre du jour de la prochaine session suivant le calendrier décidé par les présidents de groupe au cours d'une réunion ultérieure.

Nous vous prions de croire, Monsieur le sénateur, en l'expression de notre plus haute considération,

Son Excellence Armand de la Croix,
Grand-Maître de l'Empire.
P.O. - Vascontin Gyaziel

Citation :: Votre Excellence le Grand Maître de l'Empire, Monsieur le Président du Sénat,

Je souhaite vous faire part d'une réforme de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Actuellement, l'Empire de Belondor compte neuf Chambres de Commerce et d'Industrie. La centralisation des données en une seule Chambre de Commerce et d’Industrie permettrait un meilleur contrôle des entreprises. La Chambre deviendrait alors, en plus d'un organisme de gestion, un organisme de contrôle des entreprises.

Soyez assuré, Votre Excellence, de ma plus haute considération.

Charles Hautelier,
Sénateur élu de la Province de Veledris.

Citation :

Votre excellence le Grand Maître de l'Empire, Président du Sénat,

Je souhaite vous soumettre, ainsi qu'au Sénat, un sénatus-consulte proposant la liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs, selon le texte suivant.

Citation :: Loi relative à la liberté syndicale

Article premier
Les travailleurs et les employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer pour la défense de leurs intérêts, de créer des associations et d’y adhérer ou non.

Article II
Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes, pourront se constituer librement sans l’autorisation du Gouvernement.

Article III
a. Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont le droit d’élaborer leurs statuts et règlements administratifs, d’élire librement leurs représentants, d’organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d’action.
b. Les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l’exercice légal.

Article IV
Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l’administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à la préfecture Elbêröhnit. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l’administration ou de la direction de ce syndicat devront être de nationalité Belondor et jouir de leurs droits civils.

Article V
Les organisations de travailleurs et d’employeurs ne sont pas sujettes à dissolution ou à suspension par voie administrative.

Article VI
Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont le droit de constituer des fédérations et des confédérations ainsi que celui de s’y affilier, et toute organisation, fédération ou confédération a le droit de s’affilier à des organisations internationales de travailleurs et d’employeurs.

Article VII
Dans l’exercice des droits qui leur sont reconnus par la présente loi, les travailleurs, les employeurs et leurs organisations respectives sont tenus, à l’instar des autres personnes ou collectivités organisées, de respecter la légalité

Article VIII
a. Les conflits sont, autant que possible, réglés par la négociation ou la médiation.
b. La grève est licite quand elle se rapporte aux relations de travail et est conforme aux obligations de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation.
c. La loi peut interdire le recours à la grève à certaines catégories de personnes.

Article IX
Les syndicats professionnels de travailleurs ou d’employeurs auront le droit d’ester en justice. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois ils ne pourront acquérir d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d’instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie.

Article X
Tout membre d’un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l’association, en respectant toutefois un délai de six [6] mois pour la fin d’une année civile, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l’année courante. Toute personne qui se retire d’un syndicat conserve le droit d’être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l’actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.

Article XI
a. La présente loi est applicable à tout le territoire métropolitain.
b. Elle est également applicable aux colonies de l’Alaïenie et de l’Ismarkie et, sous réserve de l’approbation de son parlement, à la Principauté de Nouvelle-Argentorate.

Dans l'attente de votre réponse, soyez assurés de ma plus haute considération.

Villard Auguste,
Sénateur élu de la Province de Veledris.

Citation :

Votre excellence le grand maître de l'Empire, président in officio du Sénat,

Au nom de tous les sénateurs affiliés au Parti impérial, j'ai l'honneur de vous présenter notre proposition de réforme constitutionnelle de l'article 2 de la Constitution. Celui-ci se place dans le cadre de notre action visant à promouvoir et défendre les valeurs inhérentes et consubstantielles à notre identité et de notre race, forgée dans les valeurs syistes qu'incarne l'Empire. En tant que tel, nous considérons donc qu'il est normal que la nationalité ne soit ouverte qu'aux fils et filles des Belondaures, de foi syiste.

Dans l'attente de votre réponse, soyez assurés de ma plus haute considération,

Louis de La Bouillardère
Député élu dans la circonscription de Veledris
Président du Parti impérial

Proposition de réforme constitutionnelle a écrit:: Article I : L'article 2 de la Constitution est rédigé comme suit : « L'Empire est un État-Nation unitaire, indivisible et centralisé.

La langue de l'Empire est le belondaure. Les idiomes et patois féodaux sont prohibés.

La loi, la justice et l'État assurent l'intégrité, l'unité et l'homogénéité de l'Empire et de la race belondaure. Des distinctions peuvent être effectuées afin d'atteindre ces objectifs.

Sont Belondaures les hommes et femmes belondaures majeurs, nés de parents belondaures et syistes uniquement. Les personnes nées de parents étrangers, naturalisées devenues Belondaures ou n'étant pas syistes perdent la nationalité, hors les personnes devenues Belondaures suite à une annexion. »

Courrier à l'adresse de Monsieur le sénateur, Charles Hautelier a écrit:: SÉNAT

BUREAU DE LA PRÉSIDENCE.

Palais Marmont, Elbêrönhit.

À

Monsieur Charles Hautelier,
Sénateur – Union des modérés

Le 2 Hactorel de l'An Deux Mille Sept Cent Quinze,

Monsieur le sénateur,

Le bureau de la présidence du Sénat a pris connaissance de votre interpellation portant : sur une réforme des chambres de commerce et d'industrie.

Cette intervention sera appelée à l'ordre du jour de la prochaine session suivant le calendrier décidé par les présidents de groupe au cours d'une réunion ultérieure.

Nous vous prions de croire, Monsieur le sénateur, en l'expression de notre plus haute considération,

Son Excellence Armand de la Croix,
Grand-Maître de l'Empire.
P.O. - Vascontin Gyaziel

Courrier à l'adresse de Monsieur le sénateur, Auguste Villard a écrit:: SÉNAT

BUREAU DE LA PRÉSIDENCE.

Palais Marmont, Elbêrönhit.

À

Monsieur Auguste Villard,
Sénateur – Union des modérés

Le 3 Hactorel de l'An Deux Mille Sept Cent Quinze,

Monsieur le sénateur,

Le bureau de la présidence du Sénat a pris connaissance de votre proposition de sénatus-consulte portant : sur la liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs.

Cette intervention sera appelée à l'ordre du jour de la prochaine session suivant le calendrier décidé par les présidents de groupe au cours d'une réunion ultérieure.

Nous vous prions de croire, Monsieur le sénateur, en l'expression de notre plus haute considération,

Son Excellence Armand de la Croix,
Grand-Maître de l'Empire.
P.O. - Vascontin Gyaziel

Courrier à l'adresse de Monsieur le sénateur, Louis de La Bouillardère a écrit:: SÉNAT

BUREAU DE LA PRÉSIDENCE.

Palais Marmont, Elbêrönhit.

À

Monsieur Louis de La Bouillardère,
Sénateur – Parti impérial

Le 5 Hactorel de l'An Deux Mille Sept Cent Quinze,

Monsieur le sénateur,

Le bureau de la présidence du Sénat a pris connaissance de votre proposition de réforme constitutionnelle portant : sur la réécriture de l'article 2 de la Constitution.

Cette intervention sera appelée à l'ordre du jour de la prochaine session suivant le calendrier décidé par les présidents de groupe au cours d'une réunion ultérieure.

Nous vous prions de croire, Monsieur le sénateur, en l'expression de notre plus haute considération,

Son Excellence Armand de la Croix,
Grand-Maître de l'Empire.
P.O. - Vascontin Gyaziel

Les deux sénateurs progressistes, dont Samuel Verrines d'Hersant, pressèrent le préisdent in officio du Sénat d'ouvrir une nouvelle session, notamment quant à la réforme des chambres de commerce et d'industrie présentée par le sénateur modéré Charles Hautelier.

Citation :: Votre Excellence le Grand Maître de l'Empire, Monsieur le Président du Sénat,

L'Union des modérés vient d'apprendre la récente annexion des territoires méniriens et skotinèques par l'Empire Catharodoxe de Laurasie. Des informations concernant le déroulement de cette intervention militaire ont été publiées dans une tribune parue dans Le Patriote, signée de la main de Son Excellence l'Archichancelier et Grand Électeur de l'Empire.

Il nous semble aujourd'hui comme hautement nécessaire de recevoir de plus amples détails. Ainsi, nous sollicitons auprès de vous l'ouverture urgente d'une séance afin d'entendre Son Excellence le Connétable de l'Empire ainsi que M. le ministre des Affaires étrangères.

S'il apparaissait qu'effectivement, le Basileus de Laurasie a trompé Sa Majesté l'Empereur, nous serions en droit de demander que l'affront soit lavé.

Nous vous prions de croire, Votre Excellence, en l'expression de notre plus haute et sincère considération.

Henri-Maxime de Porhoët,
Président du groupe modéré.

Courrier à l'adresse de Monsieur le sénateur, Henri-Maxime de Porhoët a écrit:: SÉNAT

BUREAU DE LA PRÉSIDENCE.

Palais Marmont, Elbêrönhit.

À

Monsieur Henri-Maxime de Porhoët,
Sénateur – Union des modérés

Le 20 Nabelnine de l'An Deux Mille Sept Cent Quinze,

Monsieur le sénateur,

Le bureau de la présidence du Sénat a pris connaissance de votre demande d'audition de Son Excellence le Connétable de l'Empire et de M. le ministre des Affaires étrangères suite à l'annexion par l'Empire Catharodoxe de Laurasie du Méniro et du Skotinos.

Cette intervention sera appelée à l'ordre du jour de la prochaine session suivant le calendrier décidé par les présidents de groupe au cours d'une réunion ultérieure.

Nous vous prions de croire, Monsieur le sénateur, en l'expression de notre plus haute considération,

Son Excellence Armand de la Croix,
Grand-Maître de l'Empire.
P.O. - Vascontin Gyaziel

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