Article I : Le Sénat est composé de deux cents quatre-vingt-treize [293] membres. Cent quarante-sept [147] sont élus pour un mandat de deux ans, suivant l'article 37 de la Constitution. Tout sénateur élu pendant l'exercice de ce mandat ne le serait que pour la durée du mandat encore à effectuer. Les cent quarante-six [146] sénateurs nommés par Sa Majesté l'Empereur, dont les grands dignitaires de l'Empire, restent en poste jusqu'à leur révocation, leur démission ou leur décès.
Article II : Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon le mode majoritaire plurinominal à un tour, avec barrage si nécessaire. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus. Au cas où un barrage serait nécessaire, seuls les deux candidats arrivés à égalité en dernière position éligible sont qualifiés.
article III : Chaque électeur a droit à un nombre de voix qui correspond au nombre de sièges à pourvoir, à raison de une voix par candidat maximum, sans préjuger de son droit à n'accorder qu'un nombre de voix inférieur au nombre de sièges.
Article IV : Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en sept [7] circonscriptions électorales correspondant aux circonscriptions des préfectures d'Alsterdyon, d'Ecosient, de Marceinne, d'Origodes, de Varsalance et de Veledris, ainsi qu'à la circonscription de la Capitale, Elbêröhnit. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés ou les Belondaures vivant dans les colonies qui votent dans la circonscription de leur choix au moyen d'une procuration.
Article V : Nul ne saurait être candidat dans plus d'une circonscription sans circonvenir à la loi. Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations publiques sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, elles disposent ainsi des forces de l'ordre le jour des élections. Elles peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures sont à transmettre au préfet, qui les clôt et les approuve.
Article VI : L'indemnité mensuelle d'un sénateur est de mille cinq cents [1 500] sesterces. Tout sénateur qui aurait manqué plus de la moitié des séances en un mois verrait son indemnité amputée de cinquante pour cent [50%]. Ne peuvent être élus sénateurs les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation au pénal ou n'étant pas en règle en ce qui concerne leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir trente [30] ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les autres régimes d'incompatibilités sont fixés par la loi ou le règlement.
Article VII : En cas de vacance d'un siège de sénateur, une élection partielle est organisée suivant la procédure décrite aux articles II et III susmentionnés.
Article VIII : La répartition du nombre de sièges à pourvoir par circonscription est la suivante :
- Circonscription d'Elbêröhnit : huit [8] sièges de sénateurs.
- Circonscription d'Alsterdyon : vingt [20] sièges de sénateurs.
- Circonscription d'Ecosient : trente-et-un [31] sièges de sénateurs.
- Circonscription de Marceinne : vingt-trois [23] sièges de sénateurs.
- Circonscription d'Origodes : vingt-cinq [25] sièges de sénateurs.
- Circonscription de Varsalance : onze [11] sièges de sénateurs.
- Circonscription de Veledris : vingt-neuf [29] sièges de sénateurs.
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