Décret d'application

Nous, Monsieur Vaziel Mertonien, Ministre des Affaires administratives ;

Vu l'édit autorisant les formations et clubs politiques ;

Vu la délégation de pouvoir de l'Archichancelier de l'Empire ;

Décrète ce qu'il suit :

Article I : Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’application de l'édit autorisant les formations et clubs politiques.
A ce titre, il définit toutes les informations nécessaires à la constitution d'une formation ou d'un club politique.
En tout état de cause, ces informations une fois délivrées ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une validation de droit d’une quelconque formation ou d'un quelconque club politique. Conformément à l’article III de l'édit, cette prérogative reste celle du ministère aux Affaires administratives et du Conseil d’État.

Article II : Chaque personne souhaitant constituer une formation ou un club politique devra remplir le formulaire ci-après :

Formulaire a écrit:

Type d’organisation politique :

• [ ] Formation politique ;
  
• [ ] Club politique.

Nom :

Fondateur :

• Qualité : [ ] M. [ ] M^lle [ ] M^me
  
• Nom :
  
• Prénom(s) :

Président :

• Qualité : [ ] M. [ ] M^lle [ ] M^me
  
• Nom :
  
• Prénom(s) :

Tendance(s) politique(s) :

Objectifs poursuivis :

Modes de financement :

• [ ] Donations ;
  
• [ ] Dotations immobilières ou mobilières ;
  
• [ ] Autre, précisez :

Article III : Le présent décret prend effet à compter de sa date de publication.


Fait à Elbêröhnit, le Primodine 1^er Nonus 2712.