Vote solennel concernant le sénatus-consulte portant sur le sénatus-consulte modifiant la « loi sur le Sénat »

Suite à un débat houleux en début de séance où s'opposaient deux visions de l'Empire, le Grand-Maître de l'Empire avait clos la séance et avait ensuite convoquer les sénateurs pour le vote. L’hémicycle était plein, tous étaient venus pour voter... Au Palais Marmont, on ne croyait pas aux changements apportés par toutes ces lois, il était très probable qu'aucune ne remporte la majorité...

- Excellences les grands dignitaires, messieurs les ministres, messieurs les sénateurs, le vote est ouvert. Nous vous avons joint la proposition de sénatus-consulte du sénateur De La Bouillardère ainsi que les propositions d'amendement des sénateurs Verrines d'Hersant et Villard.

Vous êtes priés de voter pour en tendant un carton bleu ou contre en tendant un carton rouge. Vous pouvez vous abstenir en tendant un carton blanc.

La première session de vote concerne la proposition de modification de la « loi sur le Sénat », proposée par le sénateur Louis de La Bouillardère.

Proposition de sénatus-consulte modifiant la « loi sur le Sénat » a écrit:: Article I : L'article III de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « Les électeurs n'ont le droit qu'à une seule voix. Les électeurs pères de famille d'au moins deux [2] enfants et les militaires professionnels ont le droit à une [1] voix supplémentaire. Les électeurs membres de la noblesse ou de la Sainte Église syiste occidentale ont le droit à deux [2] voix supplémentaires. Les électeurs membres de la noblesse et de la Sainte Église syiste occidentale ont le droit à trois [3] voix supplémentaires. »

Le vote est ouvert...

Le président du groupe modéré n'eut pas même besoin de donner la moindre consigne de vote, tous s'accordaient à apporter la même réponse à la proposition du sénateur impérialiste. Les cartons rouges furent levés d'un seul élan.

Les progressistes votèrent contre.

Tous les ultras, à la suite de Louis votèrent en masse pour l'amendement, même s'ils savaient, qu'en l'absence de consensus avec tous les conservateurs, il n'avait aucune chance d'être adopté.

Le groupe des modérés proche de Charles Hautelier levèrent un carton rouge.

Les conservateurs votèrent majoritairement pour cet amendement, ainsi environ soixante-dix levèrent un carton bleu, mais le reste, dans une égale moitié levèrent un carton rouge et un carton blanc.

Le président du Partim était déçu... son sénatus-consulte modificatif de la loi sur le Sénat ne passeait pas, trop de conservateurs ayant fait défaut.

Son Excellence le Grand Maître de l'Empire, Armand de La Croix de Salignac, président in officio du Sénat, n'eut pas besoin d'attendre le décompte définitif des secrétaires pour constater le rejet de l'amendement de Louis de La Bouillardère. Les cartons bleus étaient minoritaires, bien que près d'une centaine se soient levés. Chez les modérés et progressistes, en revanche, tout le monde avait voté contre. Se donnant quelques seconde de répit, le président finit par lâcher.

- La proposition du sénateur La Bouillardère est rejetée à la majorité des voix. Le résultat sera notifié au procès-verbal de séance.

Des applaudissements nourris accueillirent l'intervention de Son Excellence de La Croix. Celui-ci, après avoir demandé le silence, reprit.

- Le second vote porte sur l'amendement porté par le sénateur Verrines d'Hersant que voici :

Amendement à la proposition de sénatus-consulte modifiant la « loi sur le Sénat » a écrit:: Article I : L'article I de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « Le Sénat est composé de trois cents [300] membres. Deux cents [200] sont élus pour un mandat de deux ans, suivant l'article 37 de la Constitution. Tout sénateur le devenant pendant l'exercice de ce mandat ne le serait que pour la durée du mandat encore à effectuer. Les cent [100] sénateurs nommés par Sa Majesté l'Empereur, dont les grands dignitaires de l'Empire, restent en poste jusqu'à leur révocation, leur démission ou leur décès. »

Article II : L'article II de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon le mode proportionnel de liste à un tour. Chaque liste obtient un nombre de sièges relatif à son nombre de voix. »

Article III : L'article III de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « Les électeurs n'ont le droit qu'à une seule voix. Le scrutin est est libre et secret. »

Article IV : L'article IV de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « Le territoire métropolitain de l'Empire constitue une seule et unique circonscription. »

Article V : L'article V de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations publiques sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, elles disposent ainsi des forces de l'ordre le jour des élections. Elles peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures sont à transmettre au ministre chargé des élections, qui les clôt et les approuve. »

Article VI : L'article VII de la « loi sur le Sénat » est rédigé comme suit : « En cas de vacance d'un siège de sénateur, le suivant sur la liste du sénateur ayant laissé le siège vacant devient sénateur. »

Article VII : L'article VIII de la « loi sur le Sénat » est supprimé.

- Vous êtes priés de voter pour en tendant un carton bleu ou contre en tendant un carton rouge. Vous pouvez vous abstenir en tendant un carton blanc.

Évidemment, tous les progressistes votèrent pour en levant un carton bleu.

Tous les conservateurs levèrent un carton rouge. Un tel scrutin que celui proposé par le sénateur Verrines d'Hersant ne pourrait leur être que défavorable. Il aurait été suicidaire pour eux de voter en sa faveur.

Comme un seul homme, tous les ultras levèrent un carton rouge pour signifier leur opposition à cet amendement.

L'amendement progressiste était déjà rejeté. Samuel s'en doutait, mais il était néanmoins déçu.

Les modérés présents près de Charles Hautelier ne s'étaient pas mis d'accord après d'interminables débats, quinze cartos rouges, dix cartons blancs et huit cartons bleus furent levés...

Les conservateurs applaudissaient : le projet progressiste était rejeté !

On allait bientôt passer au vote sur le dernier amendement, celui présenté par le socialiste caché, le sénateur Villard.

Le vote était clair et il revenait au président du Sénat le Grand Maître d'en donner les résultats :

- L'amendement du sénateur Verrines d'Hersant est rejeté à la majorité des voix. Le résultat sera notifié au procès-verbal de séance.

Quelques applaudissements accueillirent l'intervention de Son Excellence de La Croix. Celui-ci, après avoir demandé le silence, reprit :

- Le second vote porte sur la proposition de sénatus-consulte portée par le sénateur Villard visant à remplacer la loi sur le Sénat :

Proposition de sénatus-consulte remplaçant la « loi sur le Sénat » a écrit:

Article I : Le Sénat est composé de trois cents [300] membres. Deux cents [200] sont élus pour un mandat de deux ans, suivant l'article 37 de la Constitution. Tout sénateur le devenant pendant l'exercice de ce mandat ne le serait que pour la durée du mandat encore à effectuer. Les cent [100] sénateurs nommés par Sa Majesté l'Empereur, dont les grands dignitaires de l'Empire, restent en poste jusqu'à leur révocation, leur démission ou leur décès.

Article II : Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon le mode proportionnel de liste à un tour. Chaque liste obtient un nombre de sièges relatif à son nombre de voix.

Article III : Les électeurs n'ont le droit qu'à une seule voix. Le scrutin est libre et secret.

Article IV : Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en sept [7] circonscriptions électorales correspondant aux circonscriptions des préfectures d'Alsterdyon, d'Ecosient, de Marceinne, d'Origodes, de Varsalance et de Veledris, ainsi qu'à la circonscription de la Capitale, Elbêröhnit. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés ou les Belondaures vivant dans les colonies qui votent dans la circonscription de leur choix au moyen d'une procuration.

Article V : Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations publiques sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, elles disposent ainsi des forces de l'ordre le jour des élections. Elles peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures sont à transmettre au ministre chargé des élections, qui les clôt et les approuve.

Article VI : L'indemnité mensuelle d'un sénateur est de mille cinq cents [1 500] sesterces. Tout sénateur qui aurait manqué plus de la moitié des séances en un mois verrait son indemnité amputée de cinquante pour cent [50%]. Ne peuvent être élus sénateurs les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation au pénal ou n'étant pas en règle en ce qui concerne leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir trente [30] ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les autres régimes d'incompatibilités sont fixés par la loi ou le règlement.

Article VII : En cas de vacance d'un siège de sénateur, le suivant sur la liste du sénateur ayant laissé le siège vacant devient sénateur.

Article VIII : La répartition du nombre de sièges à pourvoir par circonscription est la suivante :

Circonscription d'Elbêröhnit : onze [11] sièges de sénateurs.
Circonscription d'Alsterdyon : vingt-sept [27] sièges de sénateurs.
Circonscription d'Ecosient : quarante-deux [42] sièges de sénateurs.
Circonscription de Marceinne : trente-et-un [31] sièges de sénateurs.
Circonscription d'Origodes : trente-quatre [34] sièges de sénateurs.
Circonscription de Varsalance : quinze [15] sièges de sénateurs.
Circonscription de Veledris : quarante [40] sièges de sénateurs.

- Vous êtes priés de voter pour en tendant un carton bleu ou contre en tendant un carton rouge. Vous pouvez vous abstenir en tendant un carton blanc.

Une nouvelle fois, tous les sénateurs du Parti impérial votèrent contre.

Si quelques sénateurs du Rasscon votèrent en faveur de cette proposition ou s'abstinrent, ils ne représentaient pas plus d'une dizaine, certainement pas suffisamment pour obtenir une majorité absolue.

Trouvant la proposition n'allant pas assez loin, les progressistes n'en votèrent pas moins pour.

Les députés réuni autour d'Auguste se prononcèrent pour l’amendement Villard.

Nombreux étaient les sénateurs nommés à craindre que cette proposition ne leur face perdre un droit qu'ils avaient acquis, parfois du seul fait de leur patronyme. Derrière Son Excellence Calpunien, les cartons rouges furent levés dans une bronca tonitruante.

La plupart des sénateurs proches de C. Hautelier suivirent l'Archichancelier, trente levèrent un carton bleu et cinq en levèrent un blanc.

Du côté des ultras, on exultait. Si les conservateurs avaient été relativement ordonnés, les modérés se déchiraient sur une proposition de sénatus-consulte émanant de leurs propres rangs. Seul le Parti impérial, le seul vrai parti de l'Empire, avait voté unanimement contre !

Samuel transmit un message à Auguste Villard :

Citation :: Vous voyez ? Les modérés vous trahissent. Vous n'êtes qu'un faire-valoir auprès de la classe ouvrière à leurs yeux. Qu'attendez-vous pour nous rejoindre ?

SVH.

Les votes étaient clos et aucun amendement n'était passé. On en resterait donc là.

Citation :: Procès-verbal de séance du 20 Nonus 2715 - Résultats du vote solennel concernant l'amendement modifiant la « loi sur le Sénat »
_____________________________________________________________________________

VERSION ORIGINALE – Rapporteur, M. le sénateur Louis de LA BOUILLARDÈRE (Partim)

ÉLECTEURS : 291
PRÉSENTS : 291
ABSENTS : 0

POUR : 96
CONTRE : 193
ABSTENTION : 2
MAJORITÉ REQUISE : 146

TEXTE REJETÉ.

VERSION AMENDÉE – Rapporteur, M. le sénateur Samuel VERRINES d'HERSANT (Parpro)

ÉLECTEURS : 291
PRÉSENTS : 291
ABSENTS : 0

POUR : 48
CONTRE : 206
ABSTENTION : 37
MAJORITÉ REQUISE : 146

TEXTE REJETÉ.

VERSION REMPLAÇANT LA « LOI SUR LE SÉNAT » PAR UN « SÉNATUS-CONSULTE SUR LE SÉNAT » – Rapporteur, M. le sénateur Auguste VILLARD (Unimod)

ÉLECTEURS : 291
PRÉSENTS : 291
ABSENTS : 0

POUR : 95
CONTRE : 188
ABSTENTION : 8
MAJORITÉ REQUISE : 146

TEXTE REJETÉ.

» Vote solennel concernant le sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs
» Session d'étude de la proposition de sénatus-consulte modifiant la « loi sur le Sénat »
» Vote solennel portant sur le projet de loi de finances pour l'année 2716
» Sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs
» Sanction du sénatus-consulte portant liberté d'association pour les travailleurs et les employeurs