Session d'étude de la proposition de sénatus-consulte modifiant la « loi sur le Sénat »

Charles, en entendant Louis de La Bouillardère, ne put s'empêcher de demander la parole afin de faire savoir à tous que ce texte faisait faire un pas en arrière au Belondor. Il avait toujours milité pour l'égalité, la liberté, c'est donc tout naturellement qu'il s'était engagé aux côtés des modérés. Il comptait bien défendre ces principes et convaincre les autres sénateurs de voter contre.
- Votre Excellence le Grand Maître de l'Empire, excellences les grands dignitaires, messieurs les ministres, estimés collègues. Un homme ne peut disposer de plus de voix qu'un autre, nous sommes tous les mêmes, nous avons droits à autant de voix.
Ce texte nous fait faire un pas en arrière, ne devons nous pas progresser au lieu de régresser, monsieur de La Bouillardère?

Jusque là, le sénateur Villard avait suivi attentivement, sans intervenir, le débat concernant la modification de la loi sur le Sénat. A la reprise de la session et après avoir écouté la proposition du sénateur Verrines d'Hersant, il demanda la parole et l'obtint.

Monsieur le Président, Chers Collègues,
Il n'y a pas de mots pour décrire la proposition du parti Impérial, sinon que cette proposition est ignobles et qu'elle bafoue les droits les plus élémentaires des citoyens de l'Empire. Un tel retour en arrière vous garantis, dans les jours avenir, une réaction populaire, que dis-je, une révolte dont l'exemple le plus proche est la Fronde. Je doute que nous en arrivions là, car je suis certain, que vous, Chers Collègues, serez assez intelligents pour repousser cette modification.

Il prit une gorgée d'eau avant de poursuivre.

Quant à la proposition de M. Verrines d'Hersant, elle me paraît très bien, toutefois je souhaiterais proposer une modification de l'article IV, ou plutôt, sa non modification, et donc par la même occasion le rétablissement de l'article VIII. Car la fait de ne laisser qu'une unique circonscription pour tout le territoire de l'Empire défavorise grandement les régions périphérique au profit des grands centres urbains, laissant ainsi la majorité des électeurs, sans représentants qui leurs soient proches.

Le texte serait donc le suivant :

Citation :

Article I :Le Sénat est composé de trois cents [300] membres. Deux cents [200] sont élus pour un mandat de deux ans, suivant l'article 37 de la Constitution. Tout sénateur le devenant pendant l'exercice de ce mandat ne le serait que pour la durée du mandat encore à effectuer. Les cent [100] sénateurs nommés par Sa Majesté l'Empereur, dont les grands dignitaires de l'Empire, restent en poste jusqu'à leur révocation, leur démission ou leur décès.

Article II :Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct, selon le mode proportionnel de liste à un tour. Chaque liste obtient un nombre de sièges relatif à son nombre de voix.

Article III :Les électeurs n'ont le droit qu'à une seule voix. Le scrutin est libre et secret.

Article IV :Le territoire métropolitain de l'Empire est divisé en sept [7] circonscriptions électorales correspondant aux circonscriptions des préfectures d'Alsterdyon, d'Ecosient, de Marceinne, d'Origodes, de Varsalance et de Veledris, ainsi qu'à la circonscription de la Capitale, Elbêröhnit. La candidature et le vote ne peuvent se faire que dans le territoire métropolitain de l'Empire, excepté pour les expatriés ou les Belondaures vivant dans les colonies qui votent dans la circonscription de leur choix au moyen d'une procuration.

Article V :Nul ne saurait voter dans plus d'un bureau de vote sans circonvenir à la loi. Les administrations publiques sont priées de s'assurer qu'aucune fraude électorale n'a lieu dans leur circonscription. De manière ordinaire, elles disposent ainsi des forces de l'ordre le jour des élections. Elles peuvent arrêter tout contrevenant ou perturbateur qui pourrait manipuler l'esprit des électeurs. Les candidatures sont à transmettre au ministre chargé des élections, qui les clôt et les approuve.

Article VI :L'indemnité mensuelle d'un sénateur est de mille cinq cents [1 500] sesterces. Tout sénateur qui aurait manqué plus de la moitié des séances en un mois verrait son indemnité amputée de cinquante pour cent [50%]. Ne peuvent être élus sénateurs les citoyens belondaures ayant été déchus de leur nationalité, étant privés de leurs droits civiques, ayant eu une condamnation au pénal ou n'étant pas en règle en ce qui concerne leur service militaire. Si les conditions d'éligibilité sont remplies, il suffit d'avoir trente [30] ans et d'être électeur belondaure pour être candidat. Les autres régimes d'incompatibilités sont fixés par la loi ou le règlement.

Article VII : En cas de vacance d'un siège de sénateur, le suivant sur la liste du sénateur ayant laissé le siège vacant devient sénateur.

Article VIII :La répartition du nombre de sièges à pourvoir par circonscription est la suivante :
• Circonscription d'Elbêröhnit : onze [11] sièges de sénateurs.
• Circonscription d'Alsterdyon : vingt-sept [27] sièges de sénateurs.
• Circonscription d'Ecosient : quarante-deux [42] sièges de sénateurs.
• Circonscription de Marceinne : trente-et-un [31] sièges de sénateurs.
• Circonscription d'Origodes : trente-quatre [34] sièges de sénateurs.
• Circonscription de Varsalance : quinze [15] sièges de sénateurs.
• Circonscription de Veledris : quarante [40] sièges de sénateurs.

Auguste se trouva étonné, le sénateur Verrines d'Hersant, un membre notoire de la bourgeoisie, bien que reconnu comme étant plutôt à la gauche de l'échiquier politique lui adressait la parole. A lui, le socialiste, lui qui était considéré comme un pestiféré par les sénateurs des autres partis.

Samuel, je comprend tout a fait vos arguments, mais le risque qui est a prendre en compte dans ce cas est que le peuple, nos concitoyens, ne se trouve plus représenté par les gens qui leurs sont proche, avec une circonscription unique vous trouverez, peut-être pas les deux premières élections, mais pour les suivantes, une majorité de sénateur des villes et très peu des régions rurales. En ceci nous risquons de perdre l'appui des citoyens qui vivent en dehors des centres urbains, ceux qui pourtant forme la majorité du corps électorale, et vous savez aussi bien que moi, que lorsque une administration perd le soutien de ses administrés cela n'augure rien de bon.

Écoutant attentivement l'échange entre le sénateur Verrines d'Hersant et le sénateur de Porhoët, Auguste se décida enfin à répondre.

M. Verrines d'Hersant, j’adhère tout a fait à votre point de vue quant au système d’élection proportionnel et à l'augmentation du nombre de sénateur élu mais je ne vous suis toujours pas sur le terrain de la circonscription unique. Une telle chose, en plus de couper le candidat d'avec le peuple, nécessite aussi, de sa part, une grosse somme d'argent pour faire campagne, coupant ainsi la pluralité et n'ouvrant la fonction sénatoriale qu'a une classe restreinte de la population, à "l'élite" bourgeoise et noble, laissant à nouveau sur le carreau la masse, la majorité du peuple. En somme, mes camarades et moi même.

Alors si nous voulons défendre une idée plus juste de la société et arriver surtout à un résultat, c'est plutôt sur la base de l’amendement que j'ai proposé que nous devons travailler.

Il avait fini sa phrase avec un ton presque autoritaire.