Titre I – De la situation d'ensemble et des prévisions
Chapitre I – Résultats généraux des finances publiques pour l'année 2714
Article I : La croissance en volume du revenu national pour l'année 2714 fut de un et deux dixièmes de pour cent [1,2%], pour un montant du revenu national de quarante-neuf milliards six cents trente-et-un millions deux soixante-et-onze mille [49 631 272 000] sesterces en valeur actualisée de 2715. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une croissance en volume du revenu national de un et quatre dixièmes de pour cent [1,4%], pour un montant du revenu national de quarante-neuf milliards sept-cents soixante-six millions trois cents soixante-quatre mille [49 766 364 000] sesterces.
Article II : L'inflation pour l'année 2714 fut de deux dixièmes de pour cent [2%]. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une inflation de deux et trois dixièmes de pour cent [2,3%].
Article III : La moyenne des taux d'intérêt pour l'année 2714 fut de trois et deux dixièmes de pour cent [3,2%]. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une moyenne des taux d'intérêt de trois et deux dixièmes [3,2%] de pour cent.
Article IV : Le solde de la balance des transactions courantes pour l'année 2714 est de trois cents trente-et-un millions six-cents douze mille [331 612 000] sesterces d'excédent. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'un solde de la balance des transactions courantes de deux cents quatre-vingt-dix-neuf millions cent vingt-sept mille [299 127 000] sesterces d'excédent.
Article V : Le solde général du budget pour l'année 2714 est de cent soixante-six millions quatre cents vingt mille [166 420 000] sesterces d'excédent, soit zéro et trois dixièmes de pour cent [0,3%] du revenu national. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'un solde général du budget de deux cents onze millions huit cents vingt-deux mille [211 822 000] sesterces d'excédent, soit zéro et quatre dixièmes de pour cent [0,4%] du revenu national.
Article VI : La dette brute des administrations publiques pour l'année 2714 est de douze milliards deux cents vingt-deux millions huit cents vingt-sept mille [12 222 827 000] sesterces, soit vingt-quatre et six dixièmes de pour cent [24,6%] du revenu national. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'une dette brute des administrations publiques de douze milliards trois cents millions deux quarante-sept mille [12 300 247 000] sesterces, soit vingt-quatre et sept dixièmes de pour cent [24,7%] du revenu national.
Article VII : Le cours du sesterce pour l'année 2714 est de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2714 faisant état d'un cours du sesterce de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin.
Chapitre II – Conditions générales des finances publiques pour l'année 2715
Article VIII : La croissance en volume du revenu national pour l'année 2715 est de un et quatre dixièmes de pour cent [1,4%], pour un montant du revenu national de cinquante milliards trois cents vingt-six millions cent dix mille [50 326 110 000] sesterces. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2715 faisant état d'une croissance en volume du revenu national de un et cinq dixièmes de pour cent [1,5%], pour un montant du revenu national de cinquante milliards cinq cents douze millions huit cents cinquante-neuf mille [50 512 859 000] sesterces.
Article IX : L'inflation pour l'année 2715 est de huit dixièmes de un et un dixième de pour cent [1,1%]. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2715 faisant état d'une inflation de deux et un dixième de pour cent [2,1%].
Article X : La moyenne des taux d'intérêt pour l'année 2715 est de deux et huit dixièmes de pour cent [2,8%]. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2715 faisant état d'une moyenne des taux d'intérêt de deux et neuf dixièmes [2,9%] de pour cent.
Article XI : Le solde de la balance des transactions courantes pour l'année 2715 est de trois cents vingt-et-un millions quatre cents cinquante-trois mille [321 453 000] sesterces d'excédent. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2715 faisant état d'un solde de la balance des transactions courantes de quatre cents six millions cent cinquante mille [406 150 000] sesterces d'excédent.
Article XII : Le solde général du budget pour l'année 2715 est de deux cents quatre-vingt-huit millions huit cents soixante-quatorze mille [298 874 000] sesterces d'excédent, soit zéro et trois dixièmes de pour cent [0,6%] du revenu national. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2715 faisant état d'un solde général du budget de trois cents sept millions deux cents quatre-vingt-cinq mille [307 285 000] sesterces d'excédent, soit zéro et six dixièmes de pour cent [0,6%] du revenu national.
Article XIII : La dette brute des administrations publiques pour l'année 2715 est de douze milliards huit mille [12 000 008 000] sesterces, soit vingt-trois et huit dixièmes de pour cent [23,8%] du revenu national. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2715 faisant état d'une dette brute des administrations publiques de douze milliards deux quatre-vingt cinq millions deux cents mille [12 285 200 000] sesterces, soit vingt-quatre et trois dixièmes [24,3%] du revenu national.
Article XIV : Le cours du sesterce pour l'année 2715 est de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin. Les prévisions de la loi de finances pour l'année 2715 faisant état d'un cours du sesterce de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin.
Chapitre III – Prévisions économiques et financières pour l'année 2716
Article XV : Les prévisions de croissance en valeur du revenu national pour l'année 2716 sont de un et sept dixièmes de pour cent [1,7%], pour un montant du revenu national de cinquante-et-un milliards cent quatre-vingt-un millions six cents cinquante-quatre mille [51 181 654 000] sesterces.
Article XVI : Les prévisions d'inflation pour l'année 2716 sont de trois dixièmes de pour cent [0,3%].
Article XVII : Les prévisions de la moyenne des taux d'intérêt pour l'année 2716 sont de deux et un dixièmes de pour cent [2,1%].
Article XVIII : Les prévisions du solde de la balance des transactions courantes pour l'année 2716 sont de trois cents millions deux cents soixante-dix-huit mille [300 278 000] sesterces d'excédent.
Article XIX : Les prévisions quant au solde général du budget pour l'année 2716 sont de deux cents douze millions six cents quarante-quatre mille [212 644 000] sesterces d'excédent, soit zéro et quatre dixièmes de pour cent [0,4%] du revenu national.
Article XX : Les prévisions de la dette brute des administrations publiques pour l'année 2716 sont de onze milliards huit cents vingt-cinq millions sept cents cinquante-deux mille [11 825 752 000] sesterces, soit vingt-trois et un dixième [23,1%] du revenu national.
Article XXI : Les prévisions du cours du sesterce pour l'année 2716 sont de trois cents soixante-dix-huit et huit dixièmes de milligrammes [378,8mg] d'or fin.
Chapitre IV – Prévisions des ressources publiques pour l'année 2716
Article XXII : Les prévisions de recettes de par la patente pour l'année 2716 sont de cent soixante-neuf millions neuf mille [169 009 000] sesterces.
Article XXIII : Les prévisions de recettes de par la contribution foncière pour l'année 2716 sont six cents millions deux cents soixante-et-onze mille [600 271 000] sesterces.
Article XXIV : Les prévisions de recettes de par la contribution mobilière pour l'année 2716 sont de quatre cents quatre-vingt-neuf millions quatre cents vingt-six mille [489 426 000] sesterces.
Article XXV : Les prévisions de recettes de par l'impôt sur les portes et fenêtres pour l'année 2716 sont de trente-sept millions huit cents soixante-treize mille [37 873 000] sesterces.
Article XXVI : Les prévisions de recettes de par la contribution des rentes pour l'année 2716 sont de cent soixante-douze millions neuf cents trois mille [172 903 000] sesterces.
Article XXVII : Les prévisions de recettes de par les droits de douane pour l'année 2716 sont de un milliards deux cents un millions trois cents vingt-neuf mille [1 201 329 000] sesterces.
Article XXVIII : Les prévisions de recettes de par les droits ordinaires pour l'année 2715 sont de deux milliards quatre cents cinquante millions trois cents huit mille [2 450 308 000] sesterces.
Article XXIX : Les prévisions de recettes de par les droits d'enregistrement pour l'année 2716 sont de deux cents soixante-deux millions six cents dix-huit mille [262 618 000] sesterces.
Article XXX : Les prévisions de recettes de par le droit de timbre pour l'année 2716 sont de cent dix millions [110 000 000] de sesterces.
Article XXXI : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le sucre pour l'année 2716 sont de soixante-quatre millions six cent deux mille [64 602 000] sesterces.
Article XXXII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le tabac pour l'année 2716 sont de cent-vingt millions trois cents cinquante mille [120 350 000] sesterces.
Article XXXIII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le chocolat pour l'année 2716 sont de cent un millions cent vingt-cinq mille [101 125 000] sesterces.
Article XXXIV : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le café pour l'année 2716 sont de cinquante-cinq millions dix-sept mille [55 017 000] sesterces.
Article XXXV : Les prévisions de recettes de par la taxe sur le sel pour l'année 2716 sont de cent vingt-deux millions deux cents quatre-vingt-un mille [122 281 000] sesterces.
Article XXXVI : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les alcools forts pour l'année 2716 sont de trente millions cent six mille [30 106 000] sesterces.
Article XXXVII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les vins pour l'année 2716 sont de quarante millions trois cents soixante-huit mille [40 368 000] sesterces.
Article XXXVIII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les huiles pour l'année 2716 sont de cent sept millions vingt-quatre mille [107 024 000] sesterces.
Article XXXIX : Les prévisions de recettes de par taxe sur les allumettes pour l'année 2716 sont de trente-trois millions trois cents soixante-dix-huit mille [33 378 000] sesterces.
Article XL : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les papiers pour l'année 2716 sont de cent cinquante millions huit cents quatre-vingt-treize mille [150 893 000] sesterces.
Article XLI : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les bougies pour l'année 2716 sont de deux cents quatre-vingt-dix millions sept mille [290 007 000] sesterces.
Article XLII : Les prévisions de recettes de par la taxe sur les poissons et viandes pour l'année 2716 sont de trois cents vingt-quatre millions neuf cents soixante-dix-sept mille [324 977 000] sesterces.
Article XLIII : Les prévisions de recettes de par les cotisations sociales pour l'année 2716 sont de cent cinq millions trois cents quatre-vingt-cinq mille [105 385 000] sesterces.
Article XLIV : Les prévisions de recettes de par les redevances et participations de l'État pour l'année 2716 sont de huit cents dix millions vingt-neuf mille [810 029 000] sesterces.
Article XLV : Les prévisions quant à l'ensemble des ressources publiques pour l'année 2715 sont de sept milliards huit cents quarante-neuf millions deux cents soixante-dix-neuf mille [7 849 279 000] sesterces, soit quinze et trois dixièmes de pour cent [15,3%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Chapitre V – Prévisions des dépenses publiques pour l'année 2716
Article XLVI : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses publiques pour l'année 2715 sont de sept milliards six cents trente-six millions six cents trente-cinq mille [7 636 635 000] sesterces, soit quatorze et neuf dixièmes de pour cent [14,9%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Titre II – Des moyens de l'action de l'État
Chapitre I – Prévisions des autorisations de dépenses par administrations pour l'année 2716
Article XLVII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Affaires administratives pour l'année 2716 sont de neuf cents soixante-dix-huit millions six cents cinquante mille [978 650 000] sesterces, soit douze et huit dixièmes de pour cent [12,8%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit un et neuf dixièmes de pour cent [1,9%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article XLVIII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Police générale pour l'année 2716 sont de cent trente-deux millions trois cents quatre-vingt-onze mille [132 391 000] sesterces, soit un et sept dixièmes de pour cent [1,7%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit trois dixièmes de pour cent [0,3%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article XLIX : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Justice pour l'année 2716 sont de quatre-vingt-dix millions huit cents seize mille [90 816 000] sesterces, soit un et deux dixièmes de pour cent [1,2%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit deux dixièmes de pour cent [0,2%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article L : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Affaires étrangères pour l'année 2716 sont de soixante-quinze millions cent quarante-trois mille [75 143 000] sesterces, soit un pour cent [1%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit deux dixièmes de pour cent [0,2%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LI : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Guerre pour l'année 2716 sont trois milliards trois cents soixante-cinq millions deux cents quarante-huit mille [3 365 248 000] sesterces, soit quarante-quatre et un dixième de pour cent [44,1%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit six et six dixièmes de pour cent [6,6%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de la Maison de l'Empereur pour l'année 2716 sont de cinq cents cinquante-six millions soixante-et-un mille [556 061 000] sesterces, soit sept et trois dixièmes de pour cent [7,3%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit un et un dixième de pour cent [1,1%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LIII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Beaux-Arts pour l'année 2716 sont de quarante-quatre millions cinq cents mille [44 500 000] sesterces, soit six dixièmes de pour cent [0,6%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit un dixième de pour cent [0,1%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LIV : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Ponts & Chaussées pour l'année 2716 sont de deux cents quatre-vingt-trois millions deux cents soixante-dix mille [283 270 000] sesterces, soit trois et sept dixièmes de pour cent [3,7%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit six dixièmes de pour cent [0,6%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LV : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de l'Échiquier pour l'année 2716 sont de trois cents quarante millions cent cinquante-quatre mille [340 154 000] sesterces, soit quatre et cinq dixièmes de pour cent [4,5%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit sept dixièmes de pour cent [0,7%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LVI : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère du Trésor pour l'année 2716 sont de un milliard trois cents vingt-trois millions six cents trente mille [1 323 630 000] sesterces, soit dix-sept et trois dixièmes de pour cent [17,3%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit deux et six dixièmes de pour cent [2,6%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LVII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère de l'Université impériale pour l'année 2716 sont de deux cents quatre-vingt-six millions cinq cents douze mille [286 512 000] sesterces, soit trois et sept dixièmes de pour cent [3,7%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit six dixièmes de pour cent [0,6%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Article LVIII : Les prévisions quant à l'ensemble des dépenses du ministère des Affaires sociales pour l'année 2715 sont de cent soixante millions deux cents soixante mille [160 260 000] sesterces, dont l'ensemble des cent cinq millions trois cents quatre-vingt-cinq mille [105 385 000] sesterces de cotisations sociales dues aux caisses d'assurance sociale, soit deux et un dixième de pour cent [2,1%] du total des dépenses publiques pour l'année 2716, soit trois dixièmes de pour cent [0,3%] du revenu national prévu pour l'année 2716.
Chapitre II – Prévisions des reports de dépenses par administrations de l'année 2715 vers l'année 2715
Article LIX : Les prévisions des reports de dépenses publiques pour l'année 2715 ayant des incidences sur les prévisions pour l'année 2716 sont absolument nulles pour l'ensemble des administrations.
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