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Messages : 296 Date d'inscription : 06/10/2012 Prénom ex-lude : —
| Sujet: Notification de l'arrêté portant dissolution du Parti ouvrier de Belondor Sam 13 Juil - 9:33 | |
| MINISTÈRE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 23, Avenue Riclenien, Quartier Sainte-Nathalia, Elbêrönhit. Nous, Monsieur Vaziel Mertonien, ministre des Affaires administratives ; Vu l'édit autorisant les formations et clubs politiques, en particulier son article 2 ; Vu le décret d'application du dit édit ; Vu l'arrêté du 11 Octavus 2715 autorisant la formation du Parti ouvrier de Belondor ; Vu les rapports de police des 1 er et 24 Decimus 2715 suite aux tracts, réunions publiques et agissements du Parti ouvrier de Belondor ; Arrête ce qu'il suit : Article I – Suite à des agissements violant la Constitution et les principes fondamentaux de l'Empire, la formation politique dénommée « Parti ouvrier de Belondor » est dissoute. Article II – Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Globe. Fait à Elbêröhnit, le 7 Nabelnine 2715. Vaziel Mertonien, Ministre des Affaires administratives, Membre honoraire du Conseil d'État. | |
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