Projet de loi de réforme monétaire

Nous, Monsieur Erasmus Nerym, Architrésorier de l'Empire ;

• Après tenue de la séance du 8 Antonine 2715 du Conseil d'Etat
  
  
• Présentons à Sa Majesté l’Empereur la réforme suivante à soumettre au Sénat

Citation :

Section I : Du système monétaire

Article I : L’Empire de Belondor adopte le système monétaire de l’étalon-or.

Article II : La valeur du sesterce correspond à une quantité d’or définie par la Banque Impériale seule en se basant sur les cours des marchés de l’or.

Section II : Des dispositions bancaires

Article III : Les billets et pièces de sesterce sont en tous temps convertibles en une quantité d’or à valeur équivalente sur simple demande de leurs détenteurs dans les établissements bancaires publics ou privés.

Article IV : Les réserves d’or de l’état belondaure sont sous la responsabilité unique de la Banque Impériale.
Elle en assure la sécurité et la pérennité.

Section III : De la production du sesterce

Article V : Le privilège exclusif de la frappe de monnaie et de l’imprimerie de billets revient au Bureau des Monnaies et Médailles.
Il est sous la responsabilité du Ministère du Trésor.

Article VI : Afin d’assurer une meilleure représentativité de leur valeur, les pièces de monnaie doivent être composées d’un pourcentage manifeste d’or défini par le Ministère du Trésor et la Banque Impérial après concertation.

Article VII : Tout billet et toute pièce doivent afficher le portrait du souverain impérial actuel.

Section IV : Dispositions annexes

Article VIII : Le Ministère du Trésor est chargé de la mise en place de la présente loi.
Il est autorisé à promulguer tout décret portant sur l’instauration du nouveau système monétaire.

Fait à Elbêrönhit, le 12 Amezzianel Deux Mille Sept Cents Quinze.

De Sa Majesté impériale NABELNINE II, par la grâce de Dieu, Sa Majesté Très-Syiste, Empereur de Belondor, Protecteur de Nouvelle-Argentorate, Mediateur de la Confédération du Sud-Centuryon, etc.,

À Erasmus NERYM, Architrésorier de l'Empire,


Monsieur,

Le projet de loi que vous nous avez présenté dans votre courrier d'hier semble répondre à nos attentes et aux nécessités du passage à l'étalon-or de notre monnaie. Nous considérons qu'il convient de soustraire la définition valeur du sesterce, actuellement de 378,8mg d'or fin, de la Banque impériale, en ce qu'elle doit être du ressort des autorités politiques. Nous vous transmettons donc le projet de loi corrigé afin que monsieur le ministre du Trésor Althor Pegius puisse le présenter devant le Sénat en temps voulu.


Veuillez recevoir l'expression de notre haute considération,



D'Elbêröhnit, l'Imperodine 13 Amezzianel 2715.

À cette lettre était jointe une deuxième contenant le texte modifié, lequel serait la version présentée au Sénat :

Loi de réforme monétaire a écrit:

Section I : Du système monétaire

Article I : L’Empire de Belondor adopte le système monétaire de l’étalon-or.

Article II : La valeur du sesterce correspond à 500mg d'or en se basant sur les cours des marchés de l’or.

Section II : Des dispositions bancaires

Article III : Les billets et pièces de sesterce sont en tout temps convertibles en une quantité d’or à valeur équivalente sur simple demande de leurs détenteurs dans les établissements bancaires publics ou privés.

Article IV : Les réserves d’or de l'État sont sous la responsabilité unique de la Banque impériale.
Elle en assure la sécurité et la pérennité.

Section III : De la production du sesterce

Article V : Le privilège exclusif de la frappe de monnaie et de l’imprimerie de billets revient au Bureau des Monnaies et Médailles.
Il est sous la responsabilité du ministère du Trésor.

Article VI : Afin d’assurer une meilleure représentativité de leur valeur, les pièces de monnaie doivent être composées d’un pourcentage manifeste d’or défini par le ministère du Trésor et la Banque impériale, après concertation.

Article VII : Tout billet et toute pièce doivent afficher le portrait du souverain impérial actuel.

Section IV : Dispositions annexes

Article VIII : Par délégation de l'Architrésorier de l'Empire, le ministère du Trésor est chargé de l'application de la présente loi.
Il est autorisé à promulguer tout décret portant sur l’instauration du nouveau système monétaire.