Session d'étude d'une réforme des chambres de commerce et d'industrie

La réforme ou le remplacement de la loi sur le Sénat avait échoué. Trop de divisions s'étaient alors fait jour entre les différentes formations politiques au Sénat, voire même entre elles, particulièrement au sein de l'Union des modérés. Justement, aujourd'hui, le Grand Maître ouvrait une nouvelle session, celle-ci à l'initiative du sénateur modéré Charles Hautelier. On passait donc à une nouvelle séquence politique qui, l'espérait-on, s'avèrerait certainement plus consensuelle :

- Bonjour à tous Excellences et messieurs, dit le président in officio du Sénat. L'ordre du jour porte sur la volonté du sénateur de l'Union des modérés, monsieur Charles Hautelier, de réformer l'organisation de nos chambres de commerce et d'industrie. La parole lui est donnée.

Le sénateur Verrines d'Hersant était intrigué par l'exposé qu'allait bien pouvoir faire Charles Hautelier. Quel pouvait bien être l'intérêt d'une réforme des chambres de commerce et d'industrie ?

Le sénateur modéré monta à la tribune, pour la première fois de sa carrière. Il allait défendre un projet qui lui tenait à cœur et qui permettrait selon lui un développement rapide de l'Empire.

- Votre Excellence le Grand Maître de l'Empire, excellences les grands dignitaires, messieurs les ministres, estimés collègues, la réforme que je vous présente est destinée à encourager un développement de l'Empire, je compte centraliser l'ensemble des données pour une gestion efficace et rapide. Mais je propose aussi de faire de la Chambre de commerce et d'industrie un organisme de contrôle, la Chambre vérifierait si les entreprises respectent la législation, notamment au niveau des conditions de travail des salariés.
La Chambre distribuerait aussi des subventions aux entreprises en difficulté ou souhaitant réaliser des projets nécessitant des fonds importants. Nous devons encourager la rechercher, elle est nécessaire pour le développement de l'Empire.

Un sénateur conservateur se leva alors, réagissant aux propos du sénateur Hautelier, répondit :

- Il nous faut voir le texte que vous proposez comme sénatus-consulte ! Par qui serait constituée cette chambre de commerce et d'industrie centrale au lieu des neuf actuels ? Quelles seraient ses prérogatives, notamment par rapport à la liberté de direction des chefs d'entreprise ? Nous voulons voir votre texte, votre proposition avant de soutenir une telle réforme. Il n'est pas question de remettre en cause la liberté d'entreprendre !

Les sénateurs conservateurs applaudissaient.

Samuel Verrines d'Hersant était séduit par les idées du modéré Charles Hautelier. Discutant avec son collègue progressiste, il se disait que la constitution de cette chambre de commerce et d'industrie serait un appui d'envergure pour parvenir à mettre sur pied certains éléments du programme économique et social qui était celui du Parti progressiste. Se levant, il dit, applaudit par une partie des sénateurs :

- C'est une formidable idée que vous avez eu là, monsieur Hautelier. Présentez-nous vite un texte que le progrès remporte une nouvelle victoire en Belondor !

L'interpellation du président in officio par plusieurs sénateurs aux fins de suspendre la séance fut entendue.

- Excellences, messieurs les ministres. En l'absence du texte visant à réformer les chambres de commerce et d'industrie, je suspens la séance. Elle reprendra le vingt-et-un Decimus à neuf heures.

La nouvelle fut accueillie sous les plaintes agacées de nombreux sénateurs de tous partis confondus. Voilà qu'on les faisait venir et que le texte n'était pas près.
Rappelés à l'ordre par le Grand Maître de l'Empire, celui-ci prit de nouveau la parole.

- Excellences, messieurs les ministres. Le bureau du Sénat a reçu de la part de monsieur le sénateur Gaston Huc, de l'Union des modérés, sa lettre de démission : celle-ci a été acceptée et prend effet à partir d'aujourd'hui.

Après les plaintes, ce fut finalement sous les applaudissements et la bonne humeur que la séance fut levée. Au cours de l'examen du texte, un nouveau sénateur serait dans les rangs et chaque parti espérait qu'il s'agisse de son candidat.

Profitant de cette suspension de séance, le tout nouveau sénateur de l'Union Des Modérés, Philippe Eugestignac entrerait dans l’hémicycle du Palais Marmont, pour la première fois. Le Grand Maïtre de l'Empire, le Président du Sénat, annonça son arrivée, son nom et sa victoire aux sénateurs. Après cette déclaration, le sénateur Eugestignac pénétra dans l’hémicycle, applaudissements nourris dans les rangs des modérés, quelques applaudissements se faisaient tout de même entendre chez les autres sénateurs. Philippe s'installa au centre du groupe Unimod. Regardant explicitement le Président du Sénat, ce dernier comprit que le sénateur Unimod souhaitait prendre la parole. Il lui accorda. Philippe Eugestignac se leva donc de son siège, une petit papier à la main, mais, il ne préparait pas énormémant ses discours, ils étaient spontanés, Philippe Eugestignac est un orateur hors-paire.Dès qu'il prit la parole, une aura se dégageait, il imposait le respect dans les rangs des sénateurs.

Monsieur le Président,
Messieurs les Grands-Dignitaires,
Cher Collègues,

C'est un immense honneur pour moi, que d'intégrer cette si noble institution, et ce magnifique lieu qu'est le Palais Marmont. Tout ceci n'était pour moi qu'un rêve. Un rêve de jeune ambitieux. Mais, ce rêve est devenu, réalité. Je suis issu d'une famille de politiques, locaux. Je suis le premier de ma famille à devenir sénateur. Et c'est un immense honneur. Depuis très longtemps, je me suis investit dans ma ville Thévilly. J'ai lançais depuis plusieurs années déjà, un grand chantier, de progrès social, de modernisation, d'industrialisation, et de justice. Cela porte ses fruits, et oui, nous pouvons combiner industriel et socialiste. J'ai fortement encouragé l'industrialisation de Thévilly, qui est aujourd'hui une ville avec un potentiel industriel non-négligeable, tout en faisant avancer les progrès sociaux, en mettant à dispositions de ouvriers et des salariés, des logements de bonne qualité, et une hygiène de vie tout à fait correcte. Je me suis assuré à ceux que tout les ouvriers de ma ville soit bien traités, et respectés. C'est ce grand chantier, que je veux mettre en place au niveau national pour notre Nation, et notre Empire. Ce sont ces idées que nous partageons, avec l'Union Des Modérés. Et c'est ce chantier que le Peuple attend, au vu des résultats de notre parti. Je souhaite développer plus la démocratie en Bélondor, tout en gardant l'Empire pour représentation de l'Etat. Mes chers collègues, sachez que je vous respecte tous, quelque soit vos opinions politiques. Et, je suis convaincu que c'est par le respect mutuel que nous ferons avancer, ensemble, notre Nation, et la protéger.

Je vous remercie

Tonnerre d'applaudissements chez les modérés, qui se levèrent pour saluer leur nouveau collègue. Quelques applaudissements jaillrent des rangs des autres sénateurs...

L'Archichancelier et Grand Électeur de l'Empire était présent à cette session du Sénat pour discuter du projet de sénatus-consulte visant à réformer les chambres de commerce et d'industrie. S'il avait eu l'occasion d'être présenté au sénateur nouvellement élu, il n'avait pas eu l'occasion de l'écouter parler.
Assis au premier rang, entouré de sa garde rapprochée de sénateurs modérés, Etzel Calpunien écoutait les yeux mi-clos le discours d'intronisation de Philippe Eugestignac. S'il ne sembla pas réagir et se permit quelques applaudissements à la fin de l'intervention, les fidèles du duc de Varsalance avaient pu remarquer quelques moues de gêne sinon d'irritation, pour un mot ou une formule. Était-ce pour le fond ou pour la forme ? Personne n'en sut rien. Pour autant, il semblait acquis que le président de l'Union des modérés avait personnellement validé la candidature du sénateur Eugestignac et semblait donc connaître l'homme dans ses grandes lignes.

Après l'intervention du sénateur nouvellement élu, Philippe Eugestignac, ce fut au tour de Charles Hautelier de venir s'exprimer à la tribune pour une deuxième fois.

- Ma proposition de sénatus-consulte se veut simple et courte, je ne veux pas pas imposer de contraintes aux entrepreneurs, je veux juste les aider mais aussi aider leurs employés. Les ouvriers belondaures sont trop peu défendus. Grâce aux modifications de statut de la Chambre de Commerce et d'Industrie, les entreprises seront plus contrôlées et les entreprises ne respectant pas nos lois seront sanctionnée par la Justice belondaure en accord avec la Chambre.

Sénatus-consulte modifiant la Chambre de Commerce et d'Industrie a écrit:: Article 1 – La Chambre de Commerce et d’Industrie est une institution de l’Empire de Belondor, son directeur est nommé par Sa Majesté l’Empereur.

Article 2 – Chaque création d’entreprise doit être enregistrée à la Chambre de Commerce et d’Industrie belondaure.

Article 3 – La Chambre de Commerce et d’Industrie est chargée de contrôler les entreprises afin de s’assurer qu’elles respectent la législation belondaure. Si ces dernières ne la respectent pas, la Chambre de Commerce et d’Industrie fait appel à la justice pour les sanctionner.

Article 4 – Une entreprise déclarée en faillite par l’autorité compétente ou souhaitant réaliser d’importants travaux, peut disposer de prêts versés par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Article 5 – Les mensualités et le taux sont à négocier avec la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Le sénateur Sévérian Malissec, banquier privé d'affaires, fut le premier à prendre la parole. Ce dernier, depuis son élections au Palais Marmont, n'avait de cesse d'appeler de ses voeux à une refonte de la Banque impériale et de la mise en place d'un véritable crédit mutuel, qu'il soit destiné aux petites et moyennes entreprises, comme aux agriculteurs.
Vêtu d'une redingote bleue, le sénateur qui entrait dans sa cinquante-cinquième année, se leva de son siège et attendit que le président in officio ne lui autorise à prendre la parole.

Monsieur le président, Excellences, Messieurs, Chers collègues. Je remercie le sieur Hautelier de soumettre au débat un sujet aussi important que celui de la Chambre de commerce et d'industrie. Comme il il a été dit dans l'exposé qui vient d'être fait, l'instauration d'un cadre juridique plus précis entourant la Chambre de commerce et d'industrie, disposant de succursales dans les différentes préfectures de l'Empire, doit avoir pour but de favoriser l'encadrement et le contrôle des sociétés.

Toutefois, je ne crois pas sage de lui octroyer des possibilités de crédit. Monsieur le sénateur, dans votre proposition actuelle, par quel biais seraient financées ces avances ? quelle serait l'implication de la Banque impériale ? doter la Chambre de commerce et d'industrie de prérogatives financières ne revient-il pas à fortement tarir les possibles évolutions législatives portant sur le crédit au petit et au moyen commerce ainsi qu'à la petite et à la moyenne industrie, sans oublier le crédit maritime et le crédit agricole ?

En réponse aux propos du banquier modéré, le sénateur Verrines d'Hersant intervint :

- Il n'a jamais été question d'avoir des succursales en préfecture, c'est bien même là tout l'objet de cette chambre de commerce et d'industrie : c'est la centralisation en un seul point de toutes les données concernant les entreprises du Belondor ! C'est une formidable avancée qui favorisera le contrôle de celle-ci, notamment le contrôle du respect de la légalité par celles-ci. Nous soutenons également la proposition de doter ces chambres de commerce et d'industrie des capacités financières d'accorder des prêts aux entreprises, mais il faut pour cela lui accorder une licence bancaire qui lui permette de lever des fonds sur les marchés financiers, notamment la bourse. Et pourquoi se limiter aux seuls prêts en cas de faillite ? Autorisons celle-ci à faire des prêts à n'importe quelle entreprise ainsi qu'à leurs salariés ayant des projets innovants et viables ! Par ailleurs, les chambres de commerce et d'industrie sont actuellement des groupements privés créés par les entrepreneurs. Si la future chambre de commerce et d'industrie centralisée devient une institution de l'Empire dont le directeur est nommé par Sa Majesté, alors les salariés doivent être représentés et la gestion doit être paritaire, de façon à ce que le contrôle exercé quant au respect des lois soit sincère.

Le sénateur fut applaudit par un bon quart de l'hémicycle après ses propos.

Un sénateur modéré se leva à son tour, suite aux propos du président du parti progressiste.

" Une entreprise artisanale qui n'aura qu'un maître artisan et quelques apprentis ou travailleurs devra donc remplir toutes les formalités à Elbêröhnit ? Imaginez donc cette centralisation, elle fera avorter nombre de projets industriels et commerciaux si tout se passe Place de la Bourse.
Monsieur le rapporteur, la Chambre de commerce et d'industrie ne compterait donc qu'un établissement unique, un guiche unique pour l'ensemble des sociétés que compte l'Empire ? Si nous trouvons même des palais de la Bourse dans les différentes préfectures, comment expliquer que la Chambre de commerce et d'industrie soit quant à elle unique ? "

Sévérian Malissec et plusieurs autres sénateurs modérés applaudirent l'intervention de leur collègue en signe de totale approbation.

- Votre Excellence, la Chambre de Commerce et d'Industrie ne sera pas un organisme délivrant des crédit comme un autre. Ma proposition vise à aider les entreprises en difficultés en leur octroyant des crédits plus facilement qu'un organisme privé.
Aujourd'hui, si une entreprise est déclarée en faillite par l'autorité compétente, elle aura du mal à obtenir un crédit. Alors que si nous permettons à la Chambre d'octroyer des crédits, nous pourrons préserver une industrie forte.
Quant aux succursales, pour de raisons pratiques, il faut en effet une succursale par préfecture, pour simplifier considérablement les inscriptions. Mais, les données seraient toutes centralisées à Elbêröhnit.

Il s'adressa dans un second temps au Président du Parti progressiste.

- Cher collègue, je souhaite que la Chambre de Commerce et d’Industrie reste avant tout un organisme de contrôle. J'ai quand même intégré à mon texte de loi la possibilité pour la Chambre de délivrer des crédits pour les entreprises souhaitant réaliser de gros projets, les fonds privés devant rester, je pense, prioritaires.

L'Archichancelier intervint à son tour.

" Monsieur le rapporteur Hautelier, sachez qu'un projet de loi portant institution d'un crédit mutuel agricole, industriel et maritime devrait être présenté au cours des prochains mois au Conseil d’État. En conséquence, l'attribution de prérogatives financières à la Chambre de Commerce et d'Industrie est surabondante. "

Après un bref silence, il reprit.

" Puisque votre projet de réforme des chambres de commerce et d'industrie prévoit la mise en place de succursales et monsieur le sénateur Charles Decrozian venant à l'instant d'évoquer les palais de la Bourse, pourquoi ne pas prévoir d'installer les locaux des succursales préfectorales au sein desdits palais ? Les cœurs économiques et financiers battraient ainsi de concert au sein des mêmes structures, réduisant ainsi les coûts. "

Le Gouverneur de la Banque impériale écoutait avec intérêt les échanges entre le rapporteur Hautelier et les différents sénateurs modérés. HMDP réfléchissait pour l'heure en haut-fonctionnaire plus qu'en président de groupe au Sénat et semblait également buter sur le souhait de permettre à la Chambre de Commerce et d'Industrie et permettre d'accorder des avances financières aux sociétés en faillite. D'ailleurs, le terme même ne lui convenait pas.

Monsieur le président, Excellences, monsieur le rapporteur, messieurs les sénateurs, chers collègues. Pour que la Chambre de Commerce et d'Industrie puisse émettre des autorisations de crédit, elle doit elle-même posséder des fonds bancaires suffisants. Dès lors, elle ne pourrait agir qu'après s'être entendue conventionnellement avec la Banque impériale afin qu'une dotation annuelle soit prévue.

Pour autant, comme vient de l'indiquer Son Excellence l'Archichancelier et Grand Électeur de l'Empire, la question est partiellement réglée dans la mesure où une loi portant sur le crédit mutuel est actuellement en projet au sein du gouvernement, la Banque impériale participant par ailleurs aux discussions.

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