Sommet du Continent Sud

Raphaël Vinago a écrit:

Raphaël Vinago :

Je propose que le Président par intérim, pendant que nos parlements respectifs votent ce traité, soit le pays qui n'a pas d'élection présidentielle proche.

Pour l’ordre des présidence, Je vais effectuer un tirage au sort, et cet ordre sera inscrit dans le traité.

Spoiler:

Raphaël Vinago a écrit:: Raphaël Vinago :

Voici donc le traité :

[...]

Si ce traité vous convient, je vous invite donc à signer.

Délégation armaréenne a écrit:: Horton ne perdit pas de temps. Il relut rapidement le traité et le signa, non sans difficulté car sa main lui faisait mal.

[...]

- J'envoie ce projet immédiatement au Conseil Fédéral. Quant à la Présidence provisoire, je suis parfaitement d'accord pour qu'elle soit assurée par un Président qui n'a pas d'échéance électorale à l'heure actuelle. Les élections d'Armara vont avoir lieues dans un mois.

Rémi DE KAULLE a écrit:: Rémi DE KAULLE :

Un instant, il semblerait que l'article 11 soit anti-constitutionnel dans tous nos pays, cela voudrait dire que la ratification de ce traité devra absolument avoir une très large majorité à chaque fois...

Florent Core a écrit:: Florent Core signa le traité mais informa les personnes présentes :

L'article 11 sera sans doute censuré par notre autorité judiciaire, pour anti-constitutionnalité.

[...]

Rémi DE KAULLE a écrit:: Rémi DE KAULLE :

Attendez, on ne peut pas enlever un article à un traité, c'est tout ou rien. M.Core, si vous modifiiez votre constitution sur ce thème est-ce que le traité pourrait passer ?

Florent Core a écrit:: Malheureusement non. Le problème tient au principe de souveraineté du peuple : on ne peut pas empêcher le départ d'un pays si le peuple du pays en question a voté pour ce départ, même si le pays est dans l'ACS depuis moins de 6 mois. De plus, il est évoqué une majorité aux 3/5 èmes, or, dans notre Constitution, il faut la majorité absolue.

Rémi DE KAULLE a écrit:: Je vois. Une modification de votre constitution est-elle possible ? Je ne demande ça qu'à titre informel, ensuite je vous expliquerai le pourquoi du comment de l'article 11.

Rémi DE KAULLE a écrit:: Rémi DE KAULLE :

C'est une première étape, très bien.

Concernant les 6 mois, cette précision est nécessaire pour être certain que le départ de l'Alliance est la volonté de la quasi-totalité du peuple et pas seulement d'un parti anti-ACS qui a un jour eu 51% des sièges du Parlement et qui voudrai détruire en un claquement de doigt un travail diplomatique de longue haleine.

Florent Core a écrit:: Dans ce cas-là, ne faudrait-il pas préciser une chose ? Dire dans le Traité qu'un pays ne peut proposer à son Parlement de quitter l'ACS avant 6 mois ; mais qu'en revanche, il est possible de soumettre ce départ au peuple du pays en question, et si c'est accepté par le peuple, alors le pays quitterait l'ACS.

Florent Core a écrit:

Mais je vous transmets les remarques que Jimena Allister, Ministre en charge des Affaires Régaliennes m'a faites :

Citation :: Cela rélève ici de l'interprétation des lois.

Ici, c'est en atteinte avec le Préambule de la Constitution et à l'article 111: La Chambre est dépositaire de la souveraineté du peuple. Si la Chambre veut quitter l'ACS, la voix de la chambre est souveraine et le Traité ne peut faire valoir de contestation.

C'est là une contradiction. Autant ne rien mentionner sur le départ d'un membre (EL/ Comme pour les accords européèns, il n'existe aucune clause de sortie parce que la souveraineté populaire s'exprime par une rupture immédiate.) On ne règlemente pas, on ne peut pas légiférer sur la souveraineté nationale qui est l'essence même de notre nation.

Je sait que c'est mineur comme remarque mais je pense qu'il faut supprimer cet article 11:

-Il contrevient aux constitutions
-Il viole la souveraineté des Etats en tentant de mettre en place un système de vote à majorité qualifié qui relève d'une question constitutionnelle.

Rémi DE KAULLE a écrit:

Spoiler:

Très bien...

Représentant belondaure a écrit:: Le représentant obtint une réponse rapide de la part de l'Administration impériale, il n'était pas question de ratifier un traité qui imposait à l'Empire une manière de ratifier un traité, manière de faire qui était anticonstitutionnelle...
Il revint dans la salle où un vif échange se produisait entre le Président nadéen et le Ministre des Affaires étrangères francovar, à la suite de celui-ci, il prit enfin la parole.

- Messieurs, Excellences, l'Empire de Belondor ne souhaite pas ratifier ce traité. En effet, celui-ci ne convient pas à Sa Majesté l'Empereur. L'article dix en particulier nous dérange, nous ne voulons pas que la façon dont doit être ratifié ce traité nous soit dictée. Cette article est contraire à la Constitution impériale.
Nous nous permettons de vous signaler une petite erreur concernant l'Empire. La Nouvelle-Argentorate est citée dans l'article dix alors que c'est l'Empire de Belondor qui devrait y être cité.

Après sa prise de parole, le représentant de l'Empire se rassit et attendit la réponse d'un des dignitaires francovars organisant le sommet du Continent Sud.

Raphaël Vinago a écrit:: Raphaël Vinago :

Il y a eu une confusion. Le statut de la nouvelle Argentorate, était trop flou d'où l'erreur.

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