Edit autorisant les formations et clubs politiques

Article I : Les formations politiques sont une organisation dont le but est d'influer sur la politique de l'Empire par l'obtention de mandats électifs. Ils participent de la vie démocratique du pays en requérant le suffrage des électeurs.
Les clubs politiques sont une association dont le but est de discuter de la politique de l'Empire et de permettre de favoriser le pluralisme des idées.
Ils se forment et exercent leur activité librement sous conditions du respect de certains critères.

Article II : Les formations politiques se doivent de respecter la Constitution et ses institutions. Leur objet et leurs convictions doivent être en accord avec les principes fondamentaux de l'Empire.

Article III : Toute formation politique, pour se constituer, devra se déclarer au ministère des Affaires administratives en précisant le nom de la formation politique, le nom de son fondateur, le nom de son président, ainsi que ses objectifs. Le ministère des Affaires administratives ou le Conseil d'État sont autorisés à refuser tout ou partie des précisions apportées lors de la constitution d'une formation politique.